II. Aides fiscales - 3. Focus sur les aides aux dirigeants et associés - 3.3. Attribution gratuite d’actions

    3.3. Attribution gratuite d’actionsLes sociétés par actions peuvent procéder à des attributions gratuites d’actions au profit de tout ou partie de leur personnel et leurs dirigeants.Une...

    Apports en industrie et avantages particuliers dans la SAS : dispense d’évaluation

    La loi de simplification du droit des sociétés renforce la liberté contractuelle qui caractérise la société par actions simplifiée (SAS)...

    Vendre vos parts : au « bon prix » !

    Vous allez céder vos parts de société pour prendre votre retraite mais votre acheteur n’est autre que votre fils qui va reprendre votre « affaire ». Pour cette raison, vous comptez...

    Vente de vos parts sociales : attention à la garantie en capital !

    Vous allez céder les titres de votre société créée il y a moins de dix ans et envisagez d’opter pour leur imposition au barème progressif plutôt qu’au PFU. De cette façon, vous allez...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 80. Moins-value et plus-value sur actions et parts - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésTitres de participation ou de placement ?S’agissant des cessions de titres réalisées par des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés,...

    SARL : si le gérant minoritaire loue des parts...

    SARL : si le gérant minoritaire loue des parts.....Question. « Pour déterminer le caractère majoritaire de la gérance d’une SARL, faut-il prendre en compte les seules parts détenues...

    Si vous vendez les titres de votre société...

    Vous êtes gérant d’une SARL (soumise à l’impôt sur les sociétés) et vous avez une offre pour le rachat de vos parts. C’est peut-être le moment de vendre, vous dites-vous... Mais combien...

    Je céde des parts de ma SARL

    La cession de parts sociales d'une SARL ne peut se faire qu'après une analyse économique, sociale et financière de l'entreprise. Cette opération va avoir des conséquences significatives,...

    J'intègre un nouvel associé dans ma SARL

    Il faut bien anticiper les conséquences de l'arrivée d'un nouvel associé dans sa SARL, non seulement au niveau des formalités à respecter (elles sont nombreuses), mais aussi en ce qui concerne...

    Je céde des parts de ma SARL

    La cession de parts sociales d'une SARL ne peut se faire qu'après une analyse économique, sociale et financière de l'entreprise. Cette opération va avoir des conséquences significatives,...