Chapitre 5 - Les obligations légales et réglementaires - 3. Les conséquences des difficultés - 3.3. Les conséquences des difficultés de la société - 3.3.8. Procédures de prévention des difficultés des entreprises

    3.3.8. Procédures de prévention des difficultés des entreprisesAvant qu’il soit trop tard, chaque entrepreneur dispose de moyens tendant à prévenir ses difficultés pour échapper...

    Je règle un litige de processus collaboratif

    Tous domaines confondus, dans plus de la moitié des cas, les accords, contrats, conventions sont remis en cause ou rencontrent des difficultés d'exécution dans les deux à trois ans qui suivent...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 176. Difficultés importantes ? Pensez à la procédure de sauvegarde ! - Procédure de rétablissement professionnel

    Procédure de rétablissement professionnelLe rétablissement professionnel est applicable à toute personne physique exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole, ou une activité professionnelle...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 181. Liquidation judiciaire normale ou simplifiée ?

    181. Liquidation judiciaire normale ou simplifiée ?Malgré tous vos efforts, vous n’êtes pas parvenu à redresser votre entreprise qui doit aujourd’hui « déposer le bilan »....

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 4. Acquisition de titres de participation - En matière d’impôt sur les sociétés - Titres prêtés et régime mère-fille

    Titres prêtés et régime mère-fille Les dividendes perçus par une société à raison des titres qui lui sont prêtés peuvent bénéficier du régime des sociétés mères et filiales...

    Licenciement économique : un motif précis

    Votre entreprise rencontre des difficultés et est contrainte d’envisager de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique. Mais, parce que cette procédure répond à des...

    Une liquidation judiciaire simplifiée

    Malgré tous vos efforts, vous n’êtes pas parvenu à redresser votre entreprise. Une situation bien sûr très dommageable mais qui heureusement connaît depuis peu une procédure conçue...

    Droit au chômage du dirigeant : précisé par l’administration

    Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie à certains travailleurs indépendants. À quelles conditions ? Combien ? Comment...

    Difficultés des entreprises dues aux mouvements sociaux

    Des mesures ont été prises pour accompagner les entreprises et les professionnels des secteurs d’activité les plus impactés par les grèves actuelles.

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 32. Créances douteuses - En matière d’impôt sur les sociétés - Provision pour créance douteuse

    Provision pour créance douteusePour être considérées comme déductibles, les provisions pour créance douteuse doivent remplir les conditions suivantes (CGI art. 39, 1-5°) :La...