Quelle durée de vie pour votre société ?

    Une société est toujours constituée pour une durée limitée. Cette « durée de vie » prend fin automatiquement par l’expiration du temps que les associés ont bien voulu donner...

    Chapitre 3 - Les sociétés à plusieurs associés - 2. La SA – société anonyme - 2.5. Commissaire aux comptes

    2.5. Commissaire aux comptesIl y a obligation de désigner un commissaire aux comptes dans toute SA dépassant deux des trois seuils suivants : bilan 4 millions € ;CA HT 8 millions € ;et...

    Chapitre 2 - Les structures unipersonnelles - 1. L’EIRL – entreprise individuelle à responsabilité limitée

    1. L’EIRL – entreprise individuelle à responsabilité limitéeL’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) s’adresse aux entrepreneurs individuels qui...

    Chapitre 3 - Les sociétés à plusieurs associés - 3. La SAS – société par actions simplifiée - 3.10. Transmission de la SAS

    3.10. Transmission de la SASLes associés déterminent dans les statuts les conditions d’entrée et de sortie des associés : clause d’agrément applicable en cas de cession à des tiers...

    Chapitre 2 - Les structures unipersonnelles - 4. Tableau de synthèse des entreprises unipersonnelles

    4. Tableau de synthèse des entreprises unipersonnellesLes commerçants, artisans et prestataires de services ne relevant pas d’une profession libérale réglementée peuvent exercer leur activité,...

    Chapitre 3 - Les sociétés à plusieurs associés - 1. La SARL – société à responsabilité limitée - 1.8. Régime fiscal des dirigeants - SARL soumise à l’IS

    SARL soumise à l’ISLes rémunérations des gérants sont déductibles des bénéfices imposables de la société dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et où leur montant...

    Frais avant la création de votre société : déductibles ?

    Frais avant la création de votre société : déductibles ?..Question. « J’ai engagé certaines dépenses pour le compte de ma société avant son immatriculation. Puis-je...

    Règlement intérieur

    Règlement intérieurLe règlement intérieur est la référence écrite et commune de ce qu'il est possible de faire et de ne pas faire dans l'entreprise. Son élaboration est vivement conseillée...

    Chapitre 2 - Les structures unipersonnelles

    Chapitre 2 - Les structures unipersonnellesÊtre indépendant comporte beaucoup d’avantages, mais demande cependant d’accepter pas mal de contraintes, notamment en termes de responsabilités financières...Même...

    Chapitre 2 - Les structures unipersonnelles - En choisissant la micro-entreprise...

    En choisissant la micro-entreprise... Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d’exercer une « petite »...