Aide à la création et à la reprise d'entreprise : fin de la prolongation pour les micro entreprises

    Un décret publié au Journal officiel du 22.11.2019 modifie les modalités d'application de l'ACRE (aide à la création et à la reprise d'entreprise) pour les micro entrepreneurs à compter...

    Carte BTP : amende doublée !

    Carte BTP : amende doublée !..La carte d’identification professionnelle. Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés d’entreprises établies...

    Cachet d’entreprise : une obligation ?

    Cachet d’entreprise : une obligation ?..Question. « Je n’ai pas fait fabriquer de tampon pour mon entreprise. Ai-je l’obligation de le faire ? »Réponse. En principe,...

    II. Aides fiscales - 3. Focus sur les aides aux dirigeants et associés - 3.3. Attribution gratuite d’actions

    3.3. Attribution gratuite d’actionsLes sociétés par actions peuvent procéder à des attributions gratuites d’actions au profit de tout ou partie de leur personnel et leurs dirigeants.Une...

    Société commerciale : dématérialiser les registres

    Un décret vient d’autoriser les sociétés commerciales à tenir de manière dématérialisée leurs registres.

    Impayés : un dossier avant le 31.12 !

    Malgré vos relances, vous déplorez encore des impayés. Si vous clôturez votre exercice au 31.12, il faut agir vite pour éviter d’être imposé sur des sommes non perçues...

    Mésentente entre associés : une dissolution nécessaire

    Vous avez créé votre société avec votre meilleur ami à l’époque. Aujourd’hui, les choses tournent mal et la gestion de votre société devient impossible en raison de votre mésentente....

    Votre société à l’étranger réalise des opérations en France ?

    Si vous créez une société à l’étranger, réalisant des opérations en France, échapperez-vous aux impôts français au titre de ces opérations ? Quels sont les risques encourus...

    Quelle durée de vie pour votre société ?

    Une société est toujours constituée pour une durée limitée. Cette « durée de vie » prend fin automatiquement par l’expiration du temps que les associés ont bien voulu donner...

    Pour votre prochain inventaire... 

    Comme chaque année, si vous clôturez au 31 décembre, vous allez devoir bientôt réaliser un inventaire. Une obligation qui peut vous paraître anodine, pourtant, cette contrainte comporte...