Si vous cédez des titres d’une PME, vous pouvez bénéficier non seulement de l’abattement de droit commun sur la plus-value réalisée, mais aussi, sous certaines conditions, de l’abattement renforcé....

Vous êtes sur le point de céder vos parts détenues dans une société mais l’acte de cession prévoit une clause de non-concurrence. À quoi devez-vous être attentif pour éviter que votre...

Demande d'étalement du paiement de la plus-valueLe recouvrement de l'imposition sur la plus-value à long terme réalisée sur les parts de SARL détenues depuis plus de deux ans s'effectue...

Vous envisagez de céder une partie voire la totalité de vos parts sociales. Vous allez donc dégager, en principe, une plus-value. Quelle sera l’imposition de cette plus-value ? Pouvez-vous l’éviter ?...

Vous cédez vos parts sociales puis demandez à la société qu’elle vous rembourse votre compte courant d’associé. Or, la société refuse au motif qu’en vendant vos parts, vous avez...

192. Comment céder des parts de votre SARL ?C. com. art. L 223-13 et s.Associé dans une SARL, vous envisagez de vous retirer du capital social, totalement ou seulement partiellement....

Garantie d’actif et de passif ? Droit aux dividendes ? Participation aux pertes ? Attribution des réserves ? Cautionnement des dettes sociales ? La cession de vos...

Lorsque vous vendez vos titres de société, la plus-value réalisée est imposable, sauf si la vente est faite au profit d’un membre du groupe familial. Intéressant, mais des conditions précises...

Comme chaque année, la loi de finances donne le ton sur les futurs impôts dus par vous et votre entreprise. Et cette année, le ton est... morose !

Un dispositif d’exonération fiscale en cas de vente de titres de sociétés soumises à l’IS a été récemment mis en place. Si vous vous trouvez face à un projet de vente de vos titres,...