Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.3. Les besoins sociaux - 1.3.1. Statut social du chef d’entreprise - Statut du conjoint

    Statut du conjointDepuis la loi Pacte du 22 mai 2019, le chef d’une entreprise artisanale, commerciale, agricole ou libérale doit obligatoirement déclarer l’activité professionnelle...

    SARL : si le gérant minoritaire loue des parts...

    SARL : si le gérant minoritaire loue des parts.....Question. « Pour déterminer le caractère majoritaire de la gérance d’une SARL, faut-il prendre en compte les seules parts détenues...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 146. Quelles sont les conséquences sociales de votre statut ? - Indépendants - Assiettes et taux de cotisations 2019

    Assiettes et taux de cotisations 2019(PASS annuel : 40 524 € ; PASS mensuel : 3 377€)CotisationBase de calculTauxMaladie 1Artisan, commerçantRevenu professionnel inférieur...

    Un intérêt de devenir « assimilé salarié » plutôt que TNS ?

    Gérant associé d’EURL ou gérant majoritaire de SARL, vous êtes rattaché à la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI). Pendant que d’autres dirigeants, dits « assimilés salariés...

    Déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs non salariés

    Tns : déclaration des personnes relevant du régime des travailleurs non salariésLes dirigeants et associés relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS) doivent être déclarés...

    Dirigeant salarié ou pas ?

    Dirigeant de société, pour profiter d’une protection et de garanties sociales plus avantageuses, vous pouvez être tenté de conclure un contrat de travail avec votre société. Mais est-ce possible ?...

    Exercer en SASU ou en EURL à l’IS ?

    L’entrepreneur qui crée seul sa société a le choix entre la SASU et l’EURL relevant de l’IS. Comment faire ce choix délicat ? Quelles sont les différences essentielles pour le...

    2. Les grands classiques : avantages en nature, remboursement de frais professionnels, primes/dividendes, etc. - 2.1. Avantages en nature - 2.1.1. Avantage en nature nourriture

    2.1.1. Avantage en nature nourritureLa prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en dehors de situation de déplacement professionnel est constitutive d’un avantage en nature nourriture.Si...

    Dirigeant d’une SARL ou d’une SA : quelle différence ?

    En tant que dirigeant, vous vous interrogez sur le statut juridique le mieux adapté à votre entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce statut a des incidences sur votre propre...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 147. Connaissez-vous le régime fiscal et social des salaires et retraites ?

    147. Connaissez-vous le régime fiscal et social des salaires et retraites ?Voici un tableau synthétique explicitant le sort fiscal et social des salaires, primes, avantages et pensions...