Vente de vos parts sociales : attention à la garantie en capital !

    Vous allez céder les titres de votre société créée il y a moins de dix ans et envisagez d’opter pour leur imposition au barème progressif plutôt qu’au PFU. De cette façon, vous allez...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 310. Connaissez-vous le nouveau dispositif des attributions gratuites d’actions ? - Quel est le mécanisme ? - Nouveauté 2019 : la loi Pacte du 22 mai 2019

    Nouveauté 2019 : la loi Pacte du 22 mai 2019Le nombre total d’actions que les sociétés anonymes, les SAS et les sociétés en commandite par actions peuvent attribuer gratuitement...

    Cession d’un logement défiscalisé : attention !

    Vous avez réalisé un investissement locatif il y a quelques années afin de défiscaliser et vous souhaitez aujourd’hui céder le bien immobilier. Or, le terme de l’engagement de location...

    Vendre vos parts malgré une clause de non-concurrence ?

    Vous êtes sur le point de céder vos parts détenues dans une société mais l’acte de cession prévoit une clause de non-concurrence. À quoi devez-vous être attentif pour éviter que votre...

    Chapitre 14 - Mes impôts personnels - 214. Quid de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? - IFI et location meublée

    IFI et location meublée Est exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière l’immobilier affecté à l’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale...

    Si vous vendez les titres de votre société...

    Vous êtes gérant d’une SARL (soumise à l’impôt sur les sociétés) et vous avez une offre pour le rachat de vos parts. C’est peut-être le moment de vendre, vous dites-vous... Mais combien...

    SARL - Agrément d'un nouvel associé

    SARL - Agrément d'un nouvel associéEn principe les cessions de parts sociales entre associés, aux conjoints, descendants, ascendants sont libres. Il convient, néanmoins, de se référer aux...

    Donation (droits à payer)

    Ce simulateur calcule les droits à payer en cas de donation.

    Déclaration d'insaisissabilité à faire établir par un notaire

    Déclaration d'insaisissabilité à faire établir par un notaireEn principe, l'entrepreneur individuel dispose d'un patrimoine unique composé indistinctement de ses biens professionnels et...

    1. Sept dispositifs « malins » à utiliser... - 1.1. Souscription au capital de TPE/PME

    1.1. Souscription au capital de TPE/PMERappel. La réduction ISF-PME est supprimée depuis le 1er janvier 2018.Les personnes qui investissent dans une nouvelle entreprise constituée sous...