Dirigeant : une amende avec votre véhicule de société ?

    Si vous vous rendez coupable d’un excès de vitesse, vous encourrez le paiement d’une contravention. Et si le véhicule avec lequel vous conduisez à ce moment-là est un véhicule de société,...

    Pouvez-vous commettre une faute de gestion ?

    La faute de gestion est souvent lourde de conséquences pour le dirigeant qui peut être mis en cause pour des raisons très diverses, voire pour une simple négligence ou une décision imprudente. Comment...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 184. Connaissez-vous les juridictions pénales ? - Quelles sont les juridictions pénales ?

    Quelles sont les juridictions pénales ?Dans certains cas (toujours pour les crimes, éventuellement pour les délits...), l’affaire est d’abord confiée à un juge d’instruction qui...

    Résilier une assurance

    Relations avec les assurances Déclarer un sinistre à son assureurFaire jouer son assurance. Afin d'être indemnisé, tout assuré doit, bien entendu, déclarer les sinistres qui surviennent....

    Procédure de sauvegarde

    Procédure de sauvegardeLa procédure de sauvegarde a pour but de favoriser la réorganisation de l'entreprise en difficulté afin de permettre la poursuite de son activité économique, le maintien...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.5. Les besoins patrimoniaux - 1.5.3. Ma responsabilité pénale

    1.5.3. Ma responsabilité pénaleLe chef d’entreprise est susceptible de voir sa responsabilité pénale engagée en sa seule qualité de dirigeant et de représentant de l’entreprise. Pour plus...

    Chapitre 5 - Les obligations légales et réglementaires - 4. La responsabilité civile et pénale de l’entreprise et de ses dirigeants - 4.1. Responsabilité civile

    4.1. Responsabilité civileLa responsabilité civile est l’obligation pour une personne de réparer un dommage qu’elle a fait subir à autrui, à la suite d’un acte ou d’un événement...

    Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation

    Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiationL'incapacité d'exercer directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour celui d'autrui, une profession commerciale...

    Votre compte courant d’associé est débiteur !

    En qualité de dirigeant associé de votre société, vous disposez d’un compte courant d’associé. Lors de la clôture de votre bilan 2017, votre expert-comptable vous informe que ce compte...

    TNS : du nouveau pour vos cotisations

    Dès 2018, la CSG augmenterait pour tous les TNS mais en contrepartie leurs cotisations d’allocations familiales et de maladie diminueraient. Serez-vous concerné ?