Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.5. Les besoins patrimoniaux - 1.5.1. Les risques pesant sur mon patrimoine - L’EI (entreprise individuelle) avec possibilité de déclaration d’insaisissabilité

    L’EI (entreprise individuelle) avec possibilité de déclaration d’insaisissabilitéL’entreprise individuelle « classique » est le statut le plus simple pour exercer une activité...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 5. Exercer son activité chez soi ? - Sociétés - Dans les villes de moins de 200 000 habitants et dans les ZFU – territoires entrepreneurs : - Exercice de l’activité

    Exercice de l’activité Le dirigeant peut exercer son activité professionnelle chez lui, dès l’instant où aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose*Si le dirigeant...

    Pouvez-vous commettre une faute de gestion ?

    La faute de gestion est souvent lourde de conséquences pour le dirigeant qui peut être mis en cause pour des raisons très diverses, voire pour une simple négligence ou une décision imprudente. Comment...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 333. Harcèlement moral : prévention, médiation, sanctions ? - Qu’est-ce que le harcèlement moral ? - Harcèlement moral institutionnel

    Harcèlement moral institutionnel La société France Télécom a été récemment condamnée à une amende de 75 000 €, la peine maximale, car la justice a reconnu qu’un harcèlement...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 334. Comment réagir face à un harcèlement sexuel ? - Quels sont les faits constitutifs d’un harcèlement sexuel ? - Harcèlement ou jeu sexuel ?

    Harcèlement ou jeu sexuel ?Un responsable d’exploitation a envoyé, de manière répétée et durable, entre 2011 et 2013, des SMS au contenu déplacé et pornographique, à l’une de...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 183. Comment fonctionnent les tribunaux civils ? - Les juridictions civiles de première instance

    Les juridictions civiles de première instancePour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, une réforme judiciaire a été mise en œuvre...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 184. Connaissez-vous les juridictions pénales ? - Quelles sont les juridictions pénales ?

    Quelles sont les juridictions pénales ?Dans certains cas (toujours pour les crimes, éventuellement pour les délits...), l’affaire est d’abord confiée à un juge d’instruction qui...

    Chapitre 6 - Développement - 82. Quid de la RSE, l’intérêt social et la raison d’être de votre entreprise ? - Intérêt social

    Intérêt social Loi PACTE 2019-486 du 22.05.2019 art. 169 La loi PACTE de mai 2019 a consacré la notion d’intérêt social : toute société doit être gérée « dans son...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 35. Détournement - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes détournements commis par les salariés à l’insu de l’entreprise, ce qui implique en particulier que les dirigeants n’en ont effectivement...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 55. Formation professionnelle - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes dépenses de formation professionnelle engagées dans l’intérêt du personnel sont considérées comme des charges déductibles du résultat, dans...