La faute de gestion est souvent lourde de conséquences pour le dirigeant qui peut être mis en cause pour des raisons très diverses, voire pour une simple négligence ou une décision imprudente. Comment...

Dirigeant majoritaire dans votre société, un associé vous reproche d’avoir pris une décision contraire à l’intérêt social et prise dans l’unique dessein de vous favoriser. Quelles...

Délégation de pouvoirsUne délégation de pouvoirs ne doit avoir qu'un caractère limité et ne peut exonérer le chef d'entreprise que si celui-ci a mis à la disposition du délégataire...

Vous avez créé une société à plusieurs associés. Bien que les statuts encadrent le fonctionnement de la société et les relations entre vous, il peut être judicieux de les compléter...

Dès 2018, la CSG augmenterait pour tous les TNS mais en contrepartie leurs cotisations d’allocations familiales et de maladie diminueraient. Serez-vous concerné ?

La responsabilité pénale de votre société peut être recherchée pour les infractions que vous commettez dans l’exercice de votre mandat social. Et si vous déléguez certains de vos pouvoirs,...

En tant que dirigeant de droit de votre société (gérant de SARL ou président de SAS), vous assumez toutes les responsabilités civile et pénale liées à votre mandat de gestion. Mais, si...

En tant que gérant de votre société, vous êtes amené à prendre de multiples décisions seul. Toutefois, pour certaines décisions, vous devez impérativement obtenir l’accord des associés. Lesquelles ?...

166. Incompatibilités et incapacités de gérer une société ?C. com. art. L 128-1 à L 128-6 ; C. pén. art. 131-27Pour gérer une entreprise, le choix...

127. Comment clarifier votre organisation ?Vos salariés n’ont personne à qui se référer ? Vous ne savez plus à qui attribuer les tâches ? Il est temps de dresser le « QUI...