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Vous êtes le dirigeant associé de votre société qui compte un ou plusieurs autres associés. Si, dans le cadre de l’activité de votre société, vous choisissez un mauvais prestataire...
Vous avez créé une société à plusieurs associés. Bien que les statuts encadrent le fonctionnement de la société et les relations entre vous, il peut être judicieux de les compléter...
348. Révocation du gérant : comment procéder ?Code de commerce article L 223-27Insatisfait de la façon dont le gérant assure les missions qui lui incombent en vertu de...
Vous avez créé votre société avec un associé. Ce dernier décide de créer une nouvelle société, concurrente directe de la vôtre. En a-t-il le droit ? Pouvez-vous l’en empêcher ?...
Mandataire social et non-concurrence..... Clause de non-concurrence et fin du mandat social. Que ce soit à la suite de votre révocation, de votre démission ou de la fin de votre mandat social...
Gérant, vous êtes en conflit avec un ou plusieurs de vos associés. Si le licenciement d’un salarié est très encadré, qu’en est-il pour vous ? Vos associés peuvent-ils vous « mettre...