Je travaille avec mon conjoint

    Longtemps, la collaboration apportée par l'un des conjoints à l'autre était censée procéder de l'entraide et de l'affection que se doivent les époux. Mais la société s'est transformée :...

    Statut du conjoint : des précisions

    Si votre conjoint participe de manière régulière à l’activité de votre société, vous devez déclarer son statut. Une obligation qui vient récemment d’être précisée par décret.

    Chapitre 17 - Recours à des collaborations autres que le salariat - 254. Quel statut pour votre conjoint ?

    254. Quel statut pour votre conjoint ?Code de commerce article L 121-4Lorsque votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise, il a l’obligation d’opter pour...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?

    151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?Si le conjoint participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, il...

    Conjoint collaborateur : cumul possible avec un autre emploi ?

    Votre conjoint s’investit dans votre entreprise par nécessité et/ou parce qu’il souhaite vous épauler sans que cette aide ne pèse trop sur les charges sociales. Trois statuts sont envisageables,...

    SARL/EURL- Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé commun en biens

    Conjoint de l'associé commun en biens - SARL/EURLL'époux qui fait un apport à la SARL ou à l'EURL de biens de communauté quels qu'ils soient (y compris des espèces) doit en avertir son...

    SARL/EURL- Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens

    Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens - SARL/EURLDans certains cas (apport d'un immeuble, d'un fonds de commerce, de droits sociaux non négociables, etc.), l'information...

    Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint commun en biens

    Déclaration de l'entrepreneur individuel à son conjoint commun en biensL'entrepreneur individuel est responsable des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de ses biens, y compris...

    Accord du conjoint en cas d'affectation de biens communs par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

    EIRL - Biens communs et patrimoine affectéLe patrimoine affecté est obligatoirement composé de l'ensemble des biens, droits, obligations ou sûretés dont l'entrepreneur est titulaire, nécessaires...

    Conjoint collaborateur : et en cas de divorce ?

    Votre conjoint exerce une activité professionnelle régulière dans votre société sans être rémunéré et vous aviez pour cela opté pour le statut de conjoint collaborateur. Vous divorcez...