Choisir le statut de collaborateur pour votre conjoint

    À défaut du statut de conjoint salarié le plus protecteur et de celui de conjoint associé le plus égalitaire, il existe encore une troisième solution intermédiaire, à savoir le statut...

    S’associer avec votre conjoint ?

    Vous le savez, depuis la loi PACTE du 22.05.2019, vous avez l’obligation de choisir un statut pour votre conjoint qui travaille à vos côtés. Il peut être collaborateur, salarié ou associé....

    Salarier votre conjoint ?

    Pour protéger au mieux votre conjoint qui travaille à vos côtés, la solution la plus rationnelle qui s’impose est d’opter pour le statut de salarié sous réserve que soient réunies...

    Je travaille avec mon conjoint

    Longtemps, la collaboration apportée par l'un des conjoints à l'autre était censée procéder de l'entraide et de l'affection que se doivent les époux. Mais la société s'est transformée :...

    Statut du conjoint : des précisions

    Si votre conjoint participe de manière régulière à l’activité de votre société, vous devez déclarer son statut. Une obligation qui vient récemment d’être précisée par décret.

    Chapitre 17 - Recours à des collaborations autres que le salariat - 254. Quel statut pour votre conjoint ?

    254. Quel statut pour votre conjoint ?Code de commerce article L 121-4Lorsque votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise, il a l’obligation d’opter pour...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?

    151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?Si le conjoint participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, il...

    Conjoint collaborateur : cumul possible avec un autre emploi ?

    Votre conjoint s’investit dans votre entreprise par nécessité et/ou parce qu’il souhaite vous épauler sans que cette aide ne pèse trop sur les charges sociales. Trois statuts sont envisageables,...

    SARL/EURL- Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé commun en biens

    Conjoint de l'associé commun en biens - SARL/EURLL'époux qui fait un apport à la SARL ou à l'EURL de biens de communauté quels qu'ils soient (y compris des espèces) doit en avertir son...

    SARL/EURL- Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens

    Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens - SARL/EURLDans certains cas (apport d'un immeuble, d'un fonds de commerce, de droits sociaux non négociables, etc.), l'information...