Je travaille avec mon conjoint

    Longtemps, la collaboration apportée par l'un des conjoints à l'autre était censée procéder de l'entraide et de l'affection que se doivent les époux. Mais la société s'est transformée :...

    Chapitre 17 - Recours à des collaborations autres que le salariat - 254. Quel statut pour votre conjoint ?

    254. Quel statut pour votre conjoint ?Code de commerce article L 121-4Lorsque votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise, il a l’obligation d’opter pour...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?

    151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?Si le conjoint participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, il doit...

    Conjoint collaborateur : cumul possible avec un autre emploi ?

    Votre conjoint s’investit dans votre entreprise par nécessité et/ou parce qu’il souhaite vous épauler sans que cette aide ne pèse trop sur les charges sociales. Trois statuts sont envisageables,...

    SARL/EURL- Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé commun en biens

    Conjoint de l'associé commun en biens - SARL/EURLL'époux qui fait un apport à la SARL ou à l'EURL de biens de communauté quels qu'ils soient (y compris des espèces) doit en avertir son...

    SARL/EURL- Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens

    Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens - SARL/EURLDans certains cas (apport d'un immeuble, d'un fonds de commerce, de droits sociaux non négociables, etc.), l'information...

    Attestation de délivrance de l'information donnée à son conjoint commun en biens

    Déclaration de l'entrepreneur individuel à son conjoint commun en biensL'entrepreneur individuel est responsable des dettes de l'entreprise sur l'ensemble de ses biens, y compris...

    Accord du conjoint en cas d'affectation de biens communs par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée

    EIRL - Biens communs et patrimoine affectéLe patrimoine affecté est obligatoirement composé de l'ensemble des biens, droits, obligations ou sûretés dont l'entrepreneur est titulaire, nécessaires...

    Conjoint collaborateur : et en cas de divorce ?

    Votre conjoint exerce une activité professionnelle régulière dans votre société sans être rémunéré et vous aviez pour cela opté pour le statut de conjoint collaborateur. Vous divorcez...

    Des indemnités journalières pour le conjoint ?

    Des indemnités journalières pour le conjoint ?.. Des indemnités journalières pour le conjoint collaborateur... Le décret du 09.01.2014 (Décret 2014-20, Journal officiel du 11...