Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.5. Les besoins patrimoniaux - 1.5.1. Les risques pesant sur mon patrimoine - 1.5.1.2. Ma responsabilité en tant que dirigeant marié - Changement de régime matrimonial

    Changement de régime matrimonialLe régime du changement de régime matrimonial est modifié en 2019 (loi 2019-222 art. 8 ; C. civ. art. 1397) :La condition de deux...

    Je travaille avec mon conjoint

    Longtemps, la collaboration apportée par l'un des conjoints à l'autre était censée procéder de l'entraide et de l'affection que se doivent les époux. Mais la société s'est transformée :...

    Chapitre 17 - Recours à des collaborations autres que le salariat - 254. Quel statut pour votre conjoint ?

    254. Quel statut pour votre conjoint ?Code de commerce article L 121-4Lorsque votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise, il a l’obligation d’opter pour...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?

    151. Quelle couverture pour le conjoint participant à l’activité de l’entreprise ?Si le conjoint participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, il doit...

    Conjoint

    ConjointCotisations d’un conjoint participant à l’activité de l’entrepriseSi le conjoint participe de manière régulière à l’activité de l’entreprise, il doit déterminer obligatoirement...

    Faire une donation au « dernier vivant » ?

    Les problématiques autour de la succession constituent un sujet parfois délicat à aborder au sein d’un couple. Cependant, pour bénéficier d’une protection mutuelle en cas de décès...

    Conjoint collaborateur : cumul possible avec un autre emploi ?

    Votre conjoint s’investit dans votre entreprise par nécessité et/ou parce qu’il souhaite vous épauler sans que cette aide ne pèse trop sur les charges sociales. Trois statuts sont envisageables,...

    Déduction du salaire du conjoint de l’exploitant individuel

    Le plafond de déduction de 17 500 € du salaire du conjoint de l’exploitant individuel applicable en cas de non-adhésion à un CGA ou à une AA est supprimé pour la détermination...

    Quel régime matrimonial pour protéger votre patrimoine ?

    Être dirigeant d’entreprise, c’est aussi mettre en danger potentiellement le patrimoine familial. En cas de graves difficultés, le risque est que les créanciers se servent dans votre patrimoine familial....

    Résilier une assurance

    Relations avec les assurances Déclarer un sinistre à son assureurFaire jouer son assurance. Afin d'être indemnisé, tout assuré doit, bien entendu, déclarer les sinistres qui surviennent....