Chapitre 11 - Mon statut juridique - 153. Comment calculer ses cotisations TNS sur la base d’un revenu estimé ? - Quelles sont les conséquences de l’option ? - Si le revenu estimé est fourni avant la déclaration des revenus N-1

    Si le revenu estimé est fourni avant la déclaration des revenus N-1 Les cotisations provisionnelles sont recalculées sur la base de celui-ci. Un échéancier des seules cotisations provisionnelles de...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 186. En litige avec la Sécurité sociale indépendants ou l’Urssaf ? - Quels types de contentieux ?

    Quels types de contentieux ?Les contentieux concernent généralement les désaccords survenus en matière d’affiliation, de cotisations et de prestations entre les travailleurs indépendants et les...

    Gérant majoritaire : quelles cotisations en 2020 ?

    En tant que gérant de SARL ou gérant unique d’EURL, vous relevez, pour vos cotisations sociales, de la Sécurité sociale des indépendants, désormais gérée depuis le 01.01.2020 par le...

    Un simulateur pour évaluer vos cotisations

    Un simulateur pour évaluer vos cotisations..Un calcul complexe. Les cotisations sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante, avec un montant minimal en cas de revenu faible...

    Part des dividendes soumise à cotisations sociales

    Depuis le 01.01.2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés (gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, associé de SNC) exerçant une activité dans une société...

    Calendrier DSI du cotisant

    Calendrier DSI du cotisantDéclaration des revenus professionnels et régularisation des cotisations provisionnellesAvril à juin : déclaration sociale des indépendants (DSI)Cette déclaration...

    Contrats Madelin : changement d’une SELARL en SELAS

    Vous êtes gérant majoritaire d’une SELARL et avez souscrit un contrat de retraite Madelin. Si vous transformez votre SELARL en SELAS et en devenez le président, pourrez-vous continuer à...

    TNS : vous êtes désormais affilié au régime général !

    Depuis le 01.01.2018, le régime de protection sociale des indépendants est géré par le régime général de Sécurité sociale. Qu’est-ce qui va changer en 2018 pour vos cotisations et...

    Pas de mise en redressement judiciaire du gérant de SARL !

    Par un arrêt récent, la Cour de cassation confirme qu’un gérant majoritaire de SARL est exclu des procédures collectives, et notamment qu’il ne peut pas faire l’objet d’une procédure...

    Le RSI devrait disparaître en janvier 2018 !

    Le régime social des indépendants (RSI) ne devrait plus exister au 01.01.2018. Qui va assurer votre protection sociale en votre qualité de gérant majoritaire de SARL ? Et dans quelles conditions ?...