Introduction - Les différentes manières d’exercer une activité professionnelle privée - Société à mission (nouveauté à connaître)

    Société à mission (nouveauté à connaître)La loi PACTE du 22 mai 2019 a introduit le concept de société à mission : il s’agit d’une société commerciale dotée d’une...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.3. Les besoins sociaux - 1.3.1. Statut social du chef d’entreprise

    1.3.1. Statut social du chef d’entrepriseLe régime social va dépendre à la fois de la structure juridique choisie et de la fonction exercée, étant précisé que, dans tous les...

    Chapitre 7 - Faciliter la transmission - 3. Les différents modes de transmission - 3.3. La cession des titres de la société - Importance de la liquidité du capital

    Importance de la liquidité du capitalÀ retenir ! Chaque forme de société présente des spécificités en ce qui concerne la « liquidité » de son capital, avec des situations...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 5. Exercer son activité chez soi ? - Sociétés - Dans les villes de moins de 200 000 habitants et dans les ZFU – territoires entrepreneurs : - Exercice de l’activité

    Exercice de l’activité Le dirigeant peut exercer son activité professionnelle chez lui, dès l’instant où aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose*Si le dirigeant...

    Chapitre 23 - Le système des retraites en France (salariés et non-salariés) - 354. Quid de la retraite progressive ? - À retenir

    À retenirLa retraite progressive dure aussi longtemps que l’activité à temps partiel y ouvrant droit est poursuivie. L’accès à la retraite progressive n’est ouvert qu’une fois....

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 149. Quelles indemnités journalières pour les dirigeants salariés ? - Indemnités journalières d’accident du travail - Montant des IJ (indemnités journalières) - Revalorisation

    RevalorisationLorsque l’arrêt de travail est supérieur à trois mois, vos indemnités journalières peuvent être revalorisées en cas d’augmentation générale des salaires :soit...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 153. Comment calculer ses cotisations TNS sur la base d’un revenu estimé ? - Quelles sont les conséquences de l’option ? - Si le revenu estimé est fourni avant la déclaration des revenus N-1

    Si le revenu estimé est fourni avant la déclaration des revenus N-1 Les cotisations provisionnelles sont recalculées sur la base de celui-ci. Un échéancier des seules cotisations provisionnelles de...

    Chapitre 15 - Mes impôts professionnels - 219. Quel est le régime fiscal de l’entreprise individuelle ? - Tableaux récapitulatifs fiscaux - Régime fiscal des dirigeants

    Régime fiscal des dirigeantsEntreprise individuelleImpôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à l’activité de l’entreprise.EURLImpôt sur le revenu soit dans la catégorie des...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 157. Quelles prestations vieillesse pour les indépendants ? - Capitaux décès 2020 - Capital décès artisans et commerçants 2020

    Capital décès artisans et commerçants 2020Pour les travailleurs indépendants, le montant du capital décès dépend de la situation du défunt.Règle de calculMontant annuelCapital décès...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 167. Pourquoi changer de statut patrimonial ? - Le premier statut est celui de l’entreprise individuelle (EI)

    Le premier statut est celui de l’entreprise individuelle (EI)L’entreprise individuelle « classique » est le statut le plus simple pour exercer une activité indépendante, mais...