Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 76. Marque - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLe coût d’acquisition d’une marque doit être inscrit en immobilisation. Il peut faire l’objet d’amortissements sous réserve qu’il soit...

    Cession d'une marque

    Cession d'une marqueLa marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins.Vous pouvez la vendre, la louer, l'apporter en société, etc.La cession d'une...

    Comment agir contre la contrefaçon ?

    La contrefaçon constitue à la fois une pratique anticoncurrentielle et une tromperie à l’égard du consommateur. Votre entreprise peut s’en prémunir. Nos conseils pour éviter d’être...

    Déposer votre marque pour protéger votre entreprise...

    La marque représente l’image de votre entreprise. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte....

    Protéger son logo...

    Véritable identité de l’entreprise parce qu’il véhicule votre image, le logo mérite certaines protections pour ne pas être utilisé par une autre personne. Comment faire pour le protéger ? Existe-t-il...

    Protéger le nom de mon entreprise ?

    Le nom de votre entreprise est la première identité que vous avez choisi de lui donner. Ne pas le protéger, c’est prendre le risque de voir un concurrent utiliser votre réputation. Et ce...