Chapitre 4 - Communication/commercial/vente - 42. Comment protéger votre marque, votre innovation, votre idée ? - Comment déposer une marque ?

    Comment déposer une marque ?Toute entreprise ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Cette marque sera...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 76. Marque - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLe coût d’acquisition d’une marque doit être inscrit en immobilisation. Il peut faire l’objet d’amortissements sous réserve qu’il soit...

    Le secret des affaires... protégé !

    Le secret des affaires... protégé !..Une protection légale. La loi du 30.07.2018 relative à la protection des affaires prévoit qu’est protégée, au titre du secret des affaires,...

    Cession d'une marque

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    Comment agir contre la contrefaçon ?

    La contrefaçon constitue à la fois une pratique anticoncurrentielle et une tromperie à l’égard du consommateur. Votre entreprise peut s’en prémunir. Nos conseils pour éviter d’être...

    Chapitre 6 - Développement - 79. Comment protéger vos créations avec l’enveloppe Soleau ?

    79. Comment protéger vos créations avec l’enveloppe Soleau ?L’enveloppe Soleau est un produit de l’INPI qui, sans être un titre de propriété industrielle, vous permet de dater...

    Chapitre 6 - Développement - 80. Comment vous faire connaître ?

    80. Comment vous faire connaître ?En tant que jeune entreprise, vous avez l’impression de ne pas avoir les moyens de vous faire connaître pour développer votre activité ? Détrompez-vous :...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 97. Redevances - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes redevances payées dans le cadre de contrats de « management fees » ou pour la concession de droits de propriété industrielle (brevets,...

    Déposer votre marque pour protéger votre entreprise...

    La marque représente l’image de votre entreprise. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte....

    Protéger son logo...

    Véritable identité de l’entreprise parce qu’il véhicule votre image, le logo mérite certaines protections pour ne pas être utilisé par une autre personne. Comment faire pour le protéger ? Existe-t-il...