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Pouvoir profiter sur Internet des appréciations positives de vos clients est extrêmement bénéfique puisqu’il s’agit en fait d’une prospection commerciale assurée gratuitement. Mais...
Conditions générales de vente en lignePour les ventes en ligne entre professionnels, il convient de se reporter aux conditions générales de vente non spécifiques au commerce électronique....
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Conditions générales d'achatLes conditions générales d'achat ne présentent aucun caractère obligatoire et ne sont pas visées par l'obligation de communication prévue par la réglementation...
Un site Internet est un moyen de communication étendu, mondial et peu coûteux pour se faire connaître. Il permet d'élargir les différents champs d'action de vos services/produits... Mais...
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La facture est un écrit (papier ou électronique) rédigé par un professionnel pour constater les conditions de vente des produits, denrées ou marchandises et des services rendus. Est-elle...
Vente sur Internet (commerce électronique)Les sites commerciaux de vente de biens ou de services sur Internet sont soumis à une réglementation identique à celle de la vente à distance (VPC), comprenant...
Organisez des soldes cet hiver..Dates nationales des soldes d’hiver 2018. Si votre société vend des marchandises pouvant être soldées et que vous souhaitez organiser des soldes pour l’hiver...
Gérant de SARL : comment contester sa révocation ?..Question. « L’ancien gérant d’une SARL qui a été révoqué de ses fonctions peut-il s’opposer à l’accomplissement...