En guerre avec votre fournisseur ou votre client ?

    Vous avez un désaccord avec un fournisseur ou un client professionnel. La situation prend des proportions démesurées au point que le dialogue devient difficile. Pourquoi ne pas faire intervenir...

    Un litige lié à la crise sanitaire ?

    Si votre entreprise se retrouve face à une situation commerciale potentiellement contentieuse liée à la crise sanitaire, elle peut faire appel à un tiers conciliateur.

    Quelle obligation de conseil pour votre vendeur ?

    Lorsque vous achetez du matériel en tant que professionnel pour votre société, pouvez-vous bénéficier de l’obligation de conseil du vendeur au même titre qu’un acheteur particulier ?...

    Je règle un litige de processus collaboratif

    Tous domaines confondus, dans plus de la moitié des cas, les accords, contrats, conventions sont remis en cause ou rencontrent des difficultés d'exécution dans les deux à trois ans qui suivent...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 185. Comment résoudre vos litiges à l’amiable ? - La future juridiction nationale pour les injonctions de payer

    La future juridiction nationale pour les injonctions de payerIl existe une procédure particulière d’injonction de payer. Elle peut être utilisée par un créancier pour obtenir le paiement...

    Un nouveau droit pour vos clients !

    Si votre client n’est pas satisfait de votre prestation ou du bien qu’il a commandé, il pouvait jusque-là « solliciter » une réduction du prix. C’est désormais un droit...

    Contestation de la facture d'un fournisseur

    Contestation de la facture d'un fournisseurQui ne dit mot consent ! Lorsqu'un entrepreneur ne réagit pas à une facture, celle-ci est réputée tacitement acceptée. Et c'est là qu'est le risque....

    Requête en conciliation amiable avec les créanciers

    Requête en conciliation amiable avec les créanciersLa procédure de conciliation facilite la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses créanciers en vue de fixer des délais...

    Je fais face à un retard de livraison

    Entre professionnels, les délais de livraison se négocient librement. Le plus souvent, ce sont le devis, le bon de commande, les conditions générales de vente ou les conditions générales...

    Votre fournisseur limite sa responsabilité ?

    Vous faites une commande auprès d’un fournisseur et le contrat prévoit par avance de limiter sa responsabilité en cas d’inexécution. Vous signez mais aujourd’hui, le fournisseur vous...