Les conséquences de la résolution d’une vente

    Suite à un différend avec un client, la vente que vous aviez conclue il y a quelque temps a fait l’objet d’une résolution judiciaire. Quelles conséquences ? D’abord au regard de...

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    La future juridiction nationale pour les injonctions de payerIl existe une procédure particulière d’injonction de payer. Elle peut être utilisée par un créancier pour obtenir le paiement...

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    Un médiateur de la consommation pour vos clients

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    Déclaration de revenus 2019 : vos revenus 2018 exonérés ?

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt « CIMR » a été créé afin que vous ne soyez pas imposé cette année à la fois sur les revenus...

    Avis des clients sur Internet : le pour et le contre !

    Pouvoir profiter sur Internet des appréciations positives de vos clients est extrêmement bénéfique puisqu’il s’agit en fait d’une prospection commerciale assurée gratuitement. Mais...

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    Injonction de payerLorsqu'une facture reste impayée malgré des relances amiables, vous pouvez contraindre votre débiteur à honorer ses engagements grâce à une procédure judiciaire rapide...

    Mise en demeure

    Mise en demeure / Recouvrement des petites créances par un huissier Pour régler vos problèmes de retard de paiement avec un client, après une première relance téléphonique par le vendeur...

    Référé-provision

    Référé-provisionCe référé a un but de moralisation envers les débiteurs qui contestent des obligations qui ne devraient pas l'être.L'article 809, alinéa 2 du NCPC (et article 849 du...