R

    Chapitre 10 - Administration/comptabilité - 141. Quels délais de conservation des documents dans les entreprises ? - Gestion du personnel

    Gestion du personnelBulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) : 6 ans.Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail. Vérification et contrôle du CHSCT. Déclaration...

    Du changement pour vos déclarations sociales

    Du changement pour vos déclarations sociales..Fin de la DUCS. L’Urssaf met en garde les entreprises qui ne déclarent toujours pas leurs cotisations et contributions sociales via la déclaration sociale...

    Avenant au contrat de travail modifié dans un de ses éléments essentiels

    Avenant au contrat de travail modifié dans un de ses éléments essentielsL'employeur a toujours intérêt à formaliser les modifications dans un avenant écrit au contrat de travail.Le...

    Convocation à l'entretien préalable au licenciement

    Convocation à l'entretien préalable au licenciementDès que vous envisagez un licenciement, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable, par lettre recommandée avec accusé...

    Reçu pour solde de tout compte

    Reçu pour solde de tout compteLe solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées à l'intéressé lors de la rupture...

    Certificat de travail

    Certificat de travailÀ l'expiration du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail. Cette obligation s'impose quels que soient la nature, la durée, la...

    Seuils d’effectif et obligations

    Seuils d’effectif et obligationsListe de ce qui vous attend lorsque vos effectifs augmentent et vous font changer de seuil…Moins de 9 salariésDe nouvelles dispositions entreront en...

    Entraide en entreprise : gare au travail dissimulé !

    Savez-vous que l’entraide amicale ou le coup de main volontaire de la part d’un membre de votre famille ou d’un proche dans le cadre de votre activité professionnelle peut caractériser...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 280. Quelles sont les obligations de communication et d’affichage de l’employeur ?

    280. Quelles sont les obligations de communication et d’affichage de l’employeur ?Beaucoup de documents sont à tenir à la disposition de l’Inspection du travail, à lui adresser...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 274. Comment tenir le registre unique du personnel (RUP) ?

    274. Comment tenir le registre unique du personnel (RUP) ?Code du travail articles L 1221-13, R 1221-26 et D 1221-23 à D 1221-25Les employeurs, quel que soit l’effectif de...