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    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 345. Licenciement pour motif économique : quelles sont les causes possibles ? - Que représente la modification d’un élément essentiel du contrat de travail ? - Réduction des responsabilités

    Réduction des responsabilitésL’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, changer les conditions de travail d’un salarié. La circonstance que la tâche confiée à l’intéressé...

    Modification du contrat de travail pour motif économique

    Modification pour un motif économiqueLorsqu'ils reposent sur un motif économique et ne revêtent pas un caractère ponctuel, les projets de modification doivent faire l'objet d'une consultation...

    Indication des conséquences de l'adhésion à un CSP

    Indication des conséquences de l'adhésion à un CSPLes entreprises de moins de 1 000 salariés ou celles en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, doivent proposer...

    Convocation à l'entretien préalable au licenciement économique

    Convocation à l'entretien préalable au licenciement économiqueAvant toute décision, l'employeur doit convoquer l'intéressé à un entretien préalable.S'il a des implantations à l'étranger,...

    Notification de licenciement individuel pour motif économique

    Notification de licenciement individuel pour motif économiqueAprès avoir convoqué le salarié, vous devrez lui notifier son licenciement en respectant obligatoirement certaines règles de...