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    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 297. Quel est le montant du Smic ? Quelles conséquences ? - Quelles sont les conséquences du montant du Smic ? - Rappels

    RappelsLes augmentations du Smic depuis 2011DateSmic mensuelSmic horaire1er janvier 20111 365 €9 €1er décembre 20111 393,82 €9,19 €1er janvier 20121 398,37 €9,22 €1er juillet 20121 425,67 €9,40 €1er janvier 20131 430,22 €9,43 €1er janvier 20141 445,42 €9,51 €1er janvier 20151 457,55 €9,61 €1er janvier...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 280. Quelles sont les obligations de communication et d’affichage de l’employeur ? - Affichage - Entreprises de moins de dix salariés

    Entreprises de moins de dix salariésAffichages ou diffusions obligatoiresType d’informationContenuMode de communicationInspection du travailAdresse, nom et téléphone de l’inspecteur du...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 333. Harcèlement moral : prévention, médiation, sanctions ? - Qu’est-ce que le harcèlement moral ? - Harcèlement moral institutionnel

    Harcèlement moral institutionnel La société France Télécom a été récemment condamnée à une amende de 75 000 €, la peine maximale, car la justice a reconnu qu’un harcèlement...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 334. Comment réagir face à un harcèlement sexuel ? - Quels sont les faits constitutifs d’un harcèlement sexuel ? - Harcèlement ou jeu sexuel ?

    Harcèlement ou jeu sexuel ?Un responsable d’exploitation a envoyé, de manière répétée et durable, entre 2011 et 2013, des SMS au contenu déplacé et pornographique, à l’une de...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 345. Licenciement pour motif économique : quelles sont les causes possibles ? - Que représente la modification d’un élément essentiel du contrat de travail ? - Réduction des responsabilités

    Réduction des responsabilitésL’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, changer les conditions de travail d’un salarié. La circonstance que la tâche confiée à l’intéressé...

    Chapitre 21 - Les congés - 329. Le compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise ? - Comment utiliser les sommes placées dans le CET ?

    Comment utiliser les sommes placées dans le CET ?Les salariés peuvent utiliser le CET, dans les conditions définies par le texte conventionnel, pour :se faire indemniser des...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 171. Évaluer les risques professionnels : quelles obligations ? - Le document unique

    Le document unique À noter. Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés est tenue de transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans un dossier appelé « Document unique ».Celui-ci...

    Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules - 33. Vélos : comment inciter votre personnel à pédaler ?

    33. Vélos : comment inciter votre personnel à pédaler ?Loi du 24.12.2019, JO du 26.12.2019, art. 82 et 83 ; Décret 2020-541 du 09.05.2020 : JO du 10.05L’employeur...

    Sécurité et santé : des obligations réciproques

    Par principe, l’employeur est tenu, vis-à-vis des salariés de l’entreprise, d’une obligation générale visant à assurer leur sécurité et à préserver leur santé. Et les salariés...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 17. Cadeaux aux salariés - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes entreprises peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais correspondant aux cadeaux effectués au profit de leurs salariés, dès lors qu’ils...