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    J'ai un contrôle de l'inspection du travail

    L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 186. En litige avec la Sécurité sociale indépendants ou l’Urssaf ? - Quels types de contentieux ?

    Quels types de contentieux ?Les contentieux concernent généralement les désaccords survenus en matière d’affiliation, de cotisations et de prestations entre les travailleurs indépendants et les...

    Chapitre 6 - Développement - 83. Quelles conséquences pratiques de l’augmentation de votre effectif ?

    83. Quelles conséquences pratiques de l’augmentation de votre effectif ?Loi PACTE du 22.05.2019 art. 11 codifié à l’art. L 130-1 du CSSIl faut bien anticiper l’évolution...

    Vous faire aider par un ami ou la famille occasionnellement ?

    Pour faire face à un léger surcroît d’activité ou à un imprévu, un membre de votre famille ou un ami vous propose de venir vous aider ponctuellement. Une aide bienvenue, mais qui pourrait caractériser...

    B. Les pièges à éviter - Piège 1. Le salariat déguisé - 2. Quand le salariat déguisé est-il établi ?

    2. Quand le salariat déguisé est-il établi ?C’est, en principe, à celui qui se prévaut d’un contrat de travail d’en établir l’existence. De même, en présence d’un...

    J'ai un contrôle Urssaf

    Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle. Et il faut savoir...

    Votre logiciel de paie a provoqué un redressement de l’Urssaf

    Vous avez acquis un logiciel de paie pour éditer les bulletins de salaire de votre ou vos salariés. Or, vous êtes aujourd’hui redressé suite à un contrôle Urssaf pour des erreurs de calcul...

    B. Les pièges à éviter - Piège 2. La requalification d’une collaboration en société de fait

    Piège 2. La requalification d’une collaboration en société de faitLa société créée de fait résulte du comportement de personnes qui se traitent entre elles et agissent...

    B. Les pièges à éviter - Piège 3. Le délit de marchandage

    Piège 3. Le délit de marchandageLe Code du travail prohibe toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle...

    L’Urssaf vous contrôle en votre qualité de dirigeant non salarié

    Un contrôle Urssaf peut être diligenté à l’encontre de votre société mais également à votre encontre en qualité de dirigeant indépendant. Lors de ce contrôle, vous disposez des mêmes...