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    Demander un emprunt gratuit à l’Urssaf ?

    La trésorerie de votre entreprise peut subir quelques tensions et vous cherchez des solutions pour éviter le découvert ou le recours à des financements onéreux. Si vous avez des salariés,...

    Un avis de contrôle Urssaf ?

    Votre entreprise vient de recevoir un courrier l’informant de la venue prochaine d’un inspecter de l’Urssaf qui va venir exercer un contrôle de ses obligations en matière sociale :...

    B. Les pièges à éviter - Piège 1. Le salariat déguisé - 2. Quand le salariat déguisé est-il établi ?

    2. Quand le salariat déguisé est-il établi ?C’est, en principe, à celui qui se prévaut d’un contrat de travail d’en établir l’existence. De même, en présence d’un...

    Contrôle Urssaf : conserver ses justificatifs papier !

    Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez conserver et archiver vos pièces et documents pour l’assiette et le contrôle des cotisations sous forme numérique. Pouvez-vous pour autant vous débarrasser...

    J'ai un contrôle Urssaf

    Toutes les personnes morales et physiques redevables de cotisations sociales ou dans l'obligation de remplir des déclarations sociales peuvent faire l'objet d'un contrôle. Et il faut savoir...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 184. En litige avec la Sécurité sociale indépendants ou l’Urssaf ? - Conseils pratiques applicables en 2019 - Réponse à une lettre d’observations

    Réponse à une lettre d’observationsTout cotisant contrôlé peut demander la prolongation du délai de 30 jours dont il dispose pour répondre à la lettre d’observations. La demande...

    Votre logiciel de paie a provoqué un redressement de l’Urssaf

    Vous avez acquis un logiciel de paie pour éditer les bulletins de salaire de votre ou vos salariés. Or, vous êtes aujourd’hui redressé suite à un contrôle Urssaf pour des erreurs de calcul...

    LFSS pour 2019 : contrôle Urssaf

    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a été adoptée le 3 décembre 2018 prévoit plusieurs mesures concernant les contrôles Urssaf.

    B. Les pièges à éviter - Piège 2. La requalification d’une collaboration en société de fait

    Piège 2. La requalification d’une collaboration en société de faitLa société créée de fait résulte du comportement de personnes qui se traitent entre elles et agissent...

    B. Les pièges à éviter - Piège 3. Le délit de marchandage

    Piège 3. Le délit de marchandageLe Code du travail prohibe toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle...