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    J'ai un contrôle de l'inspection du travail

    L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 349. Le conseil de prud’hommes : compétence ? Procédure ? Recours ? - Pour éviter à l’amiable un procès aux prud’hommes… - Médiation conventionnelle…

    Médiation conventionnelle…Il est désormais possible de recourir à une médiation conventionnelle faisant appel à un tiers en vue de parvenir à une résolution amiable du litige avant la...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 280. Quelles sont les obligations de communication et d’affichage de l’employeur ? - Affichage - Entreprises de moins de dix salariés

    Entreprises de moins de dix salariésAffichages ou diffusions obligatoiresType d’informationContenuMode de communicationInspection du travailAdresse, nom et téléphone de l’inspecteur du...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 333. Harcèlement moral : prévention, médiation, sanctions ? - Qu’est-ce que le harcèlement moral ? - Harcèlement moral institutionnel

    Harcèlement moral institutionnel La société France Télécom a été récemment condamnée à une amende de 75 000 €, la peine maximale, car la justice a reconnu qu’un harcèlement...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 331. Comment réagir face à un salarié fautif ? - Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?

    Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié considéré...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 185. Comment résoudre vos litiges à l’amiable ? - La future juridiction nationale pour les injonctions de payer

    La future juridiction nationale pour les injonctions de payerIl existe une procédure particulière d’injonction de payer. Elle peut être utilisée par un créancier pour obtenir le paiement...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 184. Connaissez-vous les juridictions pénales ? - Quelles sont les juridictions pénales ?

    Quelles sont les juridictions pénales ?Dans certains cas (toujours pour les crimes, éventuellement pour les délits...), l’affaire est d’abord confiée à un juge d’instruction qui...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 186. En litige avec la Sécurité sociale indépendants ou l’Urssaf ? - Quels types de contentieux ?

    Quels types de contentieux ?Les contentieux concernent généralement les désaccords survenus en matière d’affiliation, de cotisations et de prestations entre les travailleurs indépendants et les...

    Chapitre 6 - Développement - 83. Quelles conséquences pratiques de l’augmentation de votre effectif ?

    83. Quelles conséquences pratiques de l’augmentation de votre effectif ?Loi PACTE du 22.05.2019 art. 11 codifié à l’art. L 130-1 du CSSIl faut bien anticiper l’évolution...

    Vous faire aider par un ami ou la famille occasionnellement ?

    Pour faire face à un léger surcroît d’activité ou à un imprévu, un membre de votre famille ou un ami vous propose de venir vous aider ponctuellement. Une aide bienvenue, mais qui pourrait caractériser...