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    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 171. Évaluer les risques professionnels : quelles obligations ? - Le document unique

    Le document unique À noter. Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés est tenue de transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans un dossier appelé « Document unique ».Celui-ci...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 173. Comment fonctionne le compte personnel de prévention ?

    173. Comment fonctionne le compte personnel de prévention ?C. trav. art. L 4162-1 à L 4162-3 ; L 4162-11 à L 4162-16 – R 4162 Tout salarié exposé...

    Chapitre 6 - Développement - 82. Quid de la RSE, l’intérêt social et la raison d’être de votre entreprise ? - Intérêt social

    Intérêt social Loi PACTE 2019-486 du 22.05.2019 art. 169 La loi PACTE de mai 2019 a consacré la notion d’intérêt social : toute société doit être gérée « dans son...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 172. Comment gérer la prévention des risques professionnels ? - Les grands principes à connaître

    Les grands principes à connaîtreLes risques professionnels au travail se définissent comme une exposition à un ou plusieurs facteurs susceptibles de laisser des traces durables, identifiables...

    Crédit d’heures mensuel des représentants du personnel au CSE

    Crédit d’heures mensuel des représentants du personnel au CSESelon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel il est implanté, le CSE peut compter entre 1 et...

    Alcool et cigarettes dans l’entreprise : interdits ?

    Un anniversaire, un pot de départ, un beau contrat qui vient d’être signé : vous organisez une petite fête dans votre société. La consommation d’alcool dans l’entreprise est-elle autorisée ?...

    III. Aides sociales - 2. Focus sur les aides sociales - 2.5. Prévention dans les TPE et PME : les aides financières simplifiées

    2.5. Prévention dans les TPE et PME : les aides financières simplifiéesSi votre entreprise compte moins de 50 salariés, les caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent...

    Mettre en place le document unique dans votre société

    Souvent oublié, le document unique, qui recense les risques existants au sein des différents postes de travail, est un document obligatoire dans votre entreprise dès lors que vous avez au...

    Avez-vous établi le DUER ?

    Tout employeur est tenu d’évaluer les risques éventuels et de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Pour cela, il doit produire...