Rétractation : des arrhes ou un acompte ?

    Vous recevez d’un client des arrhes pour la fourniture d’un bien ou d’une prestation de services prévue à une date ultérieure ? Que se passe-t-il en cas de rétractation ?...

    Un droit de rétractation : pour qui ?

    Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à démarcher des clients. Si vous signez un bon de commande, votre client pourra-t-il se rétracter ? La réponse est positive, mais...

    Rupture des relations commerciales en période de crise

    Si vous êtes contraint de réduire ou cesser vos commandes auprès d’un fournisseur en raison d’un contexte économique difficile, la responsabilité de votre société peut-elle être engagée...

    Connaissez-vous la médiation entre entreprises ?

    La médiation entre entreprises vous permet d’être assisté par un tiers pour résoudre un différend avec un client professionnel, un fournisseur ou un autre partenaire d’affaires ou encore...

    Contrat entre professionnels : un droit de se rétracter

    Lors d’un démarchage dans vos locaux, vous avez conclu, pour le compte de votre société, un contrat de prestation de service sans lien avec son activité professionnelle. Vous regrettez...

    Chapitre 5 - Gestion des relations clients - 69. Rupture brutale des relations commerciales : quels sont vos droits ?

    69. Rupture brutale des relations commerciales : quels sont vos droits ?Code de commerce article L 442-6, I-5° Votre fournisseur ou votre client vient de rompre brutalement...

    Votre client renonce finalement à la commande...

    Avant de réaliser des travaux chez un client, vous avez établi un devis qu’il a accepté. Il revient finalement sur sa décision et annule sa commande. Le peut-il ? Quels sont vos droits ? Nos...

    Relations commerciales : une rupture brutale ?

    Lorsqu’une relation commerciale est établie, elle ne peut être rompue brutalement. Mais quand la rupture est-elle qualifiée de « brutale » ? Certaines situations vous empêchent-elles de...

    Acompte ou arrhes : quelle différence ?

    Un client vous verse une somme d’argent afin de réserver un article. S’est-il engagé définitivement ? Peut-il revenir sur cette future acquisition ? Que se passe-t-il en cas...