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    Masque en entreprise : et pour les guéris du virus ?

    Masque en entreprise : et pour les guéris du virus ?..Question.« Un de mes salariés a contracté le COVID-19 et en est guéri. Il se dit aujourd’hui immunisé et me demande...

    Votre salarié travaille ailleurs pendant un arrêt maladie ?

    Un de vos salariés est en arrêt maladie depuis quelque temps et vous apprenez qu’il exerce une activité professionnelle chez un autre employeur. Est-ce un motif pour le licencier ?...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ? - Quelles sont les rémunérations assujetties aux cotisations de retraite ? - Cotisation de base

    Cotisation de baseLes taux de la cotisation de base applicables aux tranches 1 (T1) et 2 (T2) sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Cotisation de base (1)T1T2Part patronale4,7212,95Part...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 280. Quelles sont les obligations de communication et d’affichage de l’employeur ? - Affichage - Entreprises de moins de dix salariés

    Entreprises de moins de dix salariésAffichages ou diffusions obligatoiresType d’informationContenuMode de communicationInspection du travailAdresse, nom et téléphone de l’inspecteur du...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 331. Comment réagir face à un salarié fautif ? - Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?

    Qu’est-ce qu’une sanction disciplinaire ?Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié considéré...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 295. Le règlement intérieur : comment le mettre en place ? - Quelles sont les entreprises concernées ?

    Quelles sont les entreprises concernées ?Depuis le 1er janvier 2020, l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 171. Évaluer les risques professionnels : quelles obligations ? - Le document unique

    Le document unique À noter. Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés est tenue de transcrire les résultats de l’évaluation des risques dans un dossier appelé « Document unique ».Celui-ci...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 173. Comment fonctionne le compte personnel de prévention ?

    173. Comment fonctionne le compte personnel de prévention ?C. trav. art. L 4162-1 à L 4162-3 ; L 4162-11 à L 4162-16 – R 4162 Tout salarié exposé...

    Chapitre 6 - Développement - 82. Quid de la RSE, l’intérêt social et la raison d’être de votre entreprise ? - Intérêt social

    Intérêt social Loi PACTE 2019-486 du 22.05.2019 art. 169 La loi PACTE de mai 2019 a consacré la notion d’intérêt social : toute société doit être gérée « dans son...

    Chapitre 6 - Développement - 83. Quelles conséquences pratiques de l’augmentation de votre effectif ?

    83. Quelles conséquences pratiques de l’augmentation de votre effectif ?Loi PACTE du 22.05.2019 art. 11 codifié à l’art. L 130-1 du CSSIl faut bien anticiper l’évolution...