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    Crédit d’heures mensuel des représentants du personnel au CSE

    Crédit d’heures mensuel des représentants du personnel au CSESelon l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel il est implanté, le CSE peut compter entre 1 et...

    Je veux réglementer l'apparence physique de mes salariés

    Les employeurs se doivent de respecter les libertés fondamentales de leurs salariés, en particulier celles concernant leur apparence physique au travail. Par exemple, on ne peut pas autoriser...

    Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

    Les employeurs vont à nouveau pouvoir verser la prime « Macron ». Si le dispositif connaît peu de changements par rapport à sa version issue de la loi « gilets jaunes », quelques nouvelles...

    Je mets en place le nouveau PER d'entreprise

    L'épargne-retraite a été dotée d'un nouveau cadre juridique, social et fiscal nettement plus attractif depuis le 1er octobre 2019. Notre dossier vous présente l'essentiel de ce qui est à...

    Matériel informatique de votre salarié : sous votre contrôle ?

    Vous mettez à la disposition de votre ou vos salariés un ordinateur, un téléphone, une adresse e-mail professionnelle, etc. que vos salariés peuvent aussi utiliser à des fins personnelles. Pouvez-vous...

    Alcool et cigarettes dans l’entreprise : interdits ?

    Un anniversaire, un pot de départ, un beau contrat qui vient d’être signé : vous organisez une petite fête dans votre société. La consommation d’alcool dans l’entreprise est-elle autorisée ?...

    Sanctionner un salarié

    Un salarié commet une faute que vous avez décidé de sanctionner. Faites attention néanmoins : vous disposez de peu de temps pour qualifier la faute, choisir une sanction et l’appliquer....

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 26. Comité d’entreprise/Comité social et économique - Documents probants

    Documents probantsLe CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel...

    Je mets en place le règlement intérieur

    Le règlement intérieur est la référence écrite et commune de ce qu'il est possible de faire et de ne pas faire dans l'entreprise. Il s'impose à tous les salariés de l'entreprise, même...

    Des changements pour les accords de participation aux résultats

    La loi pacte publiée le 23.05.2019 a apporté certains changements au régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise.