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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 26. Comité d’entreprise/Comité social et économique - Documents probants

    Documents probantsLe CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel...

    Je mets en place le règlement intérieur

    Le règlement intérieur est la référence écrite et commune de ce qu'il est possible de faire et de ne pas faire dans l'entreprise. Il s'impose à tous les salariés de l'entreprise, même...

    Des changements pour les accords de participation aux résultats

    La loi pacte publiée le 23.05.2019 a apporté certains changements au régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

    Vol dans l’entreprise : mettre en place une vidéosurveillance ?

    Depuis quelques temps, des vols ont lieu dans votre entreprise. Vous soupçonnez un salarié et envisagez de mettre en place un système de vidéosurveillance pour conforter votre intuition....

    Intéressement et participation

    Pour faciliter la mise en place de l’intéressement et de la participation dans les entreprises, le ministère de Travail met en ligne sur son site deux modèles d’accord-type, un sur l’intéressement...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?

    273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?Code de la Sécurité sociale article L 921-1Le régime Arrco-Agirc regroupe les deux régimes obligatoires...

    Crédit d’impôt intéressement

    Le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement est réservé, sous certaines conditions, aux entreprises qui emploient moins de 50 salariés, imposées selon un régime réel ou bénéficiant...

    Règlement intérieur

    Règlement intérieurLe règlement intérieur est la référence écrite et commune de ce qu'il est possible de faire et de ne pas faire dans l'entreprise. Son élaboration est vivement conseillée...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.3. Les besoins sociaux - 1.3.2. Favoriser l’implication des collaborateurs

    1.3.2. Favoriser l’implication des collaborateursLa forme juridique de la structure sociétale n’a pas d’importance pour la mise en place des régimes :de la participation (obligatoires...

    Crédit d’heures mensuel des représentants du personnel

    Crédit d’heures mensuel des représentants du personnelEffectifDélégués du personnel(1)Comité d’entrepriseReprésentant de la section syndicale(7)Délégués syndicauxNormalDélégation...