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    Je mets en place le nouveau PER d'entreprise

    L'épargne-retraite a été dotée d'un nouveau cadre juridique, social et fiscal nettement plus attractif depuis le 1er octobre 2019. Notre dossier vous présente l'essentiel de ce qui est à...

    Matériel informatique de votre salarié : sous votre contrôle ?

    Vous mettez à la disposition de votre ou vos salariés un ordinateur, un téléphone, une adresse e-mail professionnelle, etc. que vos salariés peuvent aussi utiliser à des fins personnelles. Pouvez-vous...

    Alcool et cigarettes dans l’entreprise : interdits ?

    Un anniversaire, un pot de départ, un beau contrat qui vient d’être signé : vous organisez une petite fête dans votre société. La consommation d’alcool dans l’entreprise est-elle autorisée ?...

    Sanctionner un salarié

    Un salarié commet une faute que vous avez décidé de sanctionner. Faites attention néanmoins : vous disposez de peu de temps pour qualifier la faute, choisir une sanction et l’appliquer....

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 26. Comité d’entreprise/Comité social et économique - Documents probants

    Documents probantsLe CSE remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise. Il fusionne l’ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel...

    Je mets en place le règlement intérieur

    Le règlement intérieur est la référence écrite et commune de ce qu'il est possible de faire et de ne pas faire dans l'entreprise. Il s'impose à tous les salariés de l'entreprise, même...

    Des changements pour les accords de participation aux résultats

    La loi pacte publiée le 23.05.2019 a apporté certains changements au régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise.

    Vol dans l’entreprise : mettre en place une vidéosurveillance ?

    Depuis quelques temps, des vols ont lieu dans votre entreprise. Vous soupçonnez un salarié et envisagez de mettre en place un système de vidéosurveillance pour conforter votre intuition....

    Intéressement et participation

    Pour faciliter la mise en place de l’intéressement et de la participation dans les entreprises, le ministère de Travail met en ligne sur son site deux modèles d’accord-type, un sur l’intéressement...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?

    273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ?Code de la Sécurité sociale article L 921-1Le régime Arrco-Agirc regroupe les deux régimes obligatoires...