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    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 304. Travailler la nuit ? - Comment recourir au travail de nuit ? - Droits du salarié - Refus du salarié de travailler de nuit

    Refus du salarié de travailler de nuitLe salarié peut refuser de travailler de nuit s’il prouve qu’il est incompatible avec ses obligations familiales (garde de ses enfants, prise en charge...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 300. Comment rémunérer les heures supplémentaires de vos salariés ? - Exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu - Cotisations patronales

    Cotisations patronalesSi l’effectif de votre entreprise est inférieur à 20 salariés au cours de l’année précédant l’application de la déduction, une déduction forfaitaire patronale...

    Transformation d'un CDI à temps plein en CDI à temps partiel

    Transformation d'un CDI à temps plein en CDI à temps partielLe salarié a la possibilité de demander à travailler à temps partiel alors qu'il est à temps complet. Cette demande...

    CDI passage à temps partiel pour besoins familiaux

    Passage à temps partiel pour besoins familiauxVotre salarié peut demander à bénéficier d'une réduction de son temps de travail, sous forme d'une ou de plusieurs périodes non travaillées...

    Nouvelle répartition de la durée du travail à temps partiel

    Nouvelle répartition de la durée du travail à temps partielLes salariés à temps partiel doivent être informés par écrit (remise de plannings, par exemple) de leurs horaires de travail...

    Règlement intérieur

    Règlement intérieurLe règlement intérieur est la référence écrite et commune de ce qu'il est possible de faire et de ne pas faire dans l'entreprise. Son élaboration est vivement conseillée...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 303. Travailler en soirée ?

    303. Travailler en soirée ?C. trav. art. L 3122-29 à L 3122-31Le travail en soirée concerne les établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et services situés...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 302. Ouvrir le dimanche ?

    302. Ouvrir le dimanche ?C. trav. art. R 3132-1 à R 3132-23L’ouverture dominicale d’un commerce qui emploie des salariés n’est possible que s’il existe des dérogations....

    Grand « rush » : travailler le soir et le dimanche ?

    À l’approche des fêtes de fin d’année, vous connaissez un pic d’activité et souhaitez faire travailler votre ou vos salariés le soir et le dimanche. Le pouvez-vous ? Un salarié...

    Modifier les horaires d’un salarié ?

    Vous envisagez de modifier les horaires de travail de votre salarié pour réorganiser la gestion de votre entreprise. En avez-vous le droit ? Quelles sont les limites ? Peut-il refuser ?...