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    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 304. Travailler la nuit ? - Comment recourir au travail de nuit ? - Droits du salarié - Refus du salarié de travailler de nuit

    Refus du salarié de travailler de nuitLe salarié peut refuser de travailler de nuit s’il prouve qu’il est incompatible avec ses obligations familiales (garde de ses enfants, prise en charge...

    Chapitre 19 - Les contrats de travail - 281. Contrat à temps partiel : quelles obligations pour l’employeur ? - Incompatibilité des régimes de forfaits jours et du temps partiel

    Incompatibilité des régimes de forfaits jours et du temps partiel La chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé en 2019, pour la première fois à notre connaissance, que les salariés...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 300. Comment rémunérer les heures supplémentaires de vos salariés ? - Exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu - Cotisations patronales

    Cotisations patronalesSi l’effectif de votre entreprise est inférieur à 20 salariés au cours de l’année précédant l’application de la déduction, une déduction forfaitaire patronale...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 298. Conventions de rémunération forfaitaire : comment pratiquer ? - Le forfait annuel en jours : pour qui, et à quelles conditions ?

    Le forfait annuel en jours : pour qui, et à quelles conditions ?Les cadres et les salariés autonomes sont concernés par les conventions de forfait en jours sur l’année (dans la...

    Chômage partiel : un dispositif aménagé avec le coronavirus

    Alors que beaucoup d’entreprise ont dû avoir recours au chômage partiel ces derniers temps, essentiellement en raison du coronavirus, le gouvernement a adapté ce dispositif pour limiter...

    Embaucher à temps partiel

    Vous envisagez d’embaucher un nouveau collaborateur, mais, pour le poste proposé, vous ne pouvez pas lui proposer un temps complet. Vous vous mettez alors d’accord pour un temps partiel....

    Des heures supplémentaires pour votre salarié ?

    Les salariés sont fortement encouragés financièrement à effectuer des heures supplémentaires et complémentaires : outre une rémunération majorée, ils bénéficient depuis le 01.01.2019...

    Travail des jeunes : quelle durée maximale ?

    Travail des jeunes : quelle durée maximale ?..Le principe : un temps de travail limité pour les moins de 18 ans. Un jeune de moins de 18 ans peut uniquement effectuer...

    Heures supplémentaires

    Heures supplémentairesLa durée légale de travail de 35 heures ne constituant pas une norme impérative, il est possible de la dépasser en faisant appel à des heures supplémentaires.Le...

    Si vous décidez de recruter prochainement un apprenti

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée le 05.09.2018, modifie l’âge d’entrée en apprentissage, l’exécution et la rupture du contrat d’apprentissage ainsi...