R

    Je mets en place le forfait mobilités durables...

    Afin d'encourager le recours à des transports plus propres, le « forfait mobilités durables » est entré en vigueur le 11 mai 2020. Il remplace l'indemnité kilométrique vélo. Le ministère...

    Je collecte le prélèvement à la source

    Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux se substitue aux régimes d'acomptes provisionnels et de mensualisation ; il s'applique aux revenus et bénéfices...

    Chapitre 20 - Organisation du travail/rémunération/­maladie - 297. Quel est le montant du Smic ? Quelles conséquences ? - Quelles sont les conséquences du montant du Smic ? - Rappels

    RappelsLes augmentations du Smic depuis 2011DateSmic mensuelSmic horaire1er janvier 20111 365 €9 €1er décembre 20111 393,82 €9,19 €1er janvier 20121 398,37 €9,22 €1er juillet 20121 425,67 €9,40 €1er janvier 20131 430,22 €9,43 €1er janvier 20141 445,42 €9,51 €1er janvier 20151 457,55 €9,61 €1er janvier...

    COVID-19 et heures sup : quelle exonération ?

    COVID-19 et heures sup : quelle exonération ?..Une limite annuelle fixée à 5 000 € par salarié. Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires réalisées...

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ? - Quelles sont les rémunérations assujetties aux cotisations de retraite ? - Cotisation de base

    Cotisation de baseLes taux de la cotisation de base applicables aux tranches 1 (T1) et 2 (T2) sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Cotisation de base (1)T1T2Part patronale4,7212,95Part...

    Chapitre 19 - Les contrats de travail - 281. Contrat à temps partiel : quelles obligations pour l’employeur ? - Incompatibilité des régimes de forfaits jours et du temps partiel

    Incompatibilité des régimes de forfaits jours et du temps partiel La chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé en 2019, pour la première fois à notre connaissance, que les salariés...

    Chapitre 11 - Mon statut juridique - 162. Des difficultés pour payer vos cotisations sociales ? - Coronavirus

    CoronavirusLes entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie à cause du coronavirus et des mesures de sécurité liées ont été invitées à se rapprocher de l’Urssaf.Concrètement,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 31. Cotisations sociales - En matière d’impôt sur les sociétés - Provisions pour dépenses de personnel

    Provisions pour dépenses de personnelCAA Versailles 22.05.2018 n° 16VE00886La provision constituée par une société en vue de faire face à l’évolution de ses cotisations accidents...

    Minima sociaux

    Minima sociaux Voici les minima sociaux en 2020 :Smic mensuel brut pour 35 h : 1 539,42 €Smic mensuel brut pour 39 h : 1 759,29 €Smic horaire brut : 10,15 €Allocations...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 23. Chèque-restaurant - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésDes sociétés spécialisées émettent des chèques-restaurant, d’une valeur nominale variable, qui sont acquis par des entreprises pour leur valeur,...