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    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 85. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?L’adoption d’une formule de calcul différente, en concluant un accord dérogatoire, ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux attachés à...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 87. Prévoyance - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes charges sociales calculées sur les salaires des employés sont, en principe, déductibles du résultat imposable de l’entreprise versante.Il s’agit...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 98. Rémunération - En matière d’impôt sur les sociétés - Précisions utiles

    Précisions utilesIndemnités de licenciement. Ces indemnités sont déductibles des bénéfices de l’entreprise dès lors que leur versement ne procède pas d’une décision de gestion...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 31. Cotisations sociales - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes cotisations sociales dues au titre des rémunérations du personnel salarié sont, en principe, déductibles du résultat imposable. Tel est,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 39. Don au personnel - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes dons et subventions consentis au profit du personnel de l’entreprise sont, en principe, inclus dans les charges déductibles de l’exercice...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 65. Indemnités kilométriques - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes frais de déplacement sont déductibles dès lors qu’ils remplissent les conditions générales de déductibilité, c’est-à-dire, notamment,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 23. Chèque-restaurant - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésDes sociétés spécialisées émettent des chèques-restaurant, d’une valeur nominale variable, qui sont acquis par des entreprises pour leur valeur,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 25. Chèques-vacances - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes chèques-vacances sont des titres nominatifs, émis par l’agence nationale pour les chèques-vacances, acquis par les salariés avec la contribution...

    Frais de déplacement des salariés – Voitures

    Frais de déplacement des salariés – VoituresBarèmes kilométriques de l’administration(utilisables par les contribuables au titre des revenus de 2018)Chaque année, l’administration...

    Si vous souhaitez prévoir une clause de non-concurrence...

    Vous envisagez l’embauche d’un nouveau collaborateur et, parce qu’il va occuper un poste stratégique, vous envisagez de lui imposer une clause de non-concurrence. Mais attention à respecter...