R

    Licenciement économique : un motif précis

    Votre entreprise rencontre des difficultés et est contrainte d’envisager de procéder à un ou plusieurs licenciements pour motif économique. Mais, parce que cette procédure répond à des...

    Licenciement : pour quel motif ?

    Envisager un licenciement, pour un motif autre qu’économique, à l’encontre d’un salarié est une décision qui ne doit pas être prise à la légère, tant elle peut être lourde de conséquences,...

    En cas d’absence prolongée d’un salarié

    Un de vos salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines maintenant, et vous apprenez que son arrêt maladie est à nouveau prolongé. Cette situation devient délicate dans l’organisation...

    Licencier un salarié qui veut saisir le juge ?

    Licencier un salarié qui veut saisir le juge ?..Question. « Puis-je licencier le salarié qui me poursuit ou veut me poursuivre en justice ? »Réponse. Non. Constitue une...

    En cas d’annulation d’un permis...

    Un salarié revient de vacances et vous apprenez que, pendant ses congés, il s’est fait retirer son permis de conduire. Problème : son poste impose qu’il soit titulaire du permis pour...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 346. L’indemnité de licenciement : comment la calculer ? - Indemnité pour violation du statut protecteur

    Indemnité pour violation du statut protecteurLe salarié protégé licencié sans autorisation de l’administration a droit à une indemnité couvrant les salaires dus entre son éviction de...

    Si vous décidez de recruter prochainement un apprenti

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée le 05.09.2018, modifie l’âge d’entrée en apprentissage, l’exécution et la rupture du contrat d’apprentissage ainsi...

    Notification d'une mise à pied

    Notification d'une mise à piedLa mise à pied disciplinaire consiste à suspendre temporairement le contrat de travail du salarié. Le salarié ne travaillant pas, il n'est donc pas rémunéré...

    Convocation à un entretien préalable avant de sanctionner

    Convocation à un entretien préalable avant de sanctionner (sauf licenciement disciplinaire)Il faut adresser votre convocation au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception...

    Indication des conséquences de l'adhésion à un CSP

    Indication des conséquences de l'adhésion à un CSPLes entreprises de moins de 1 000 salariés ou celles en redressement ou liquidation judiciaire, quelle que soit leur taille, doivent proposer...