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    Gérer la fin du contrat de travail de votre salarié

    Au moment du départ d’un salarié de l’entreprise, un certain nombre de formalités doit être accompli, que ce soit sur le plan administratif, réglementaire, financier, etc. Que faut-il...

    En cas d’absence prolongée d’un salarié

    Un de vos salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines maintenant, et vous apprenez que son arrêt maladie est à nouveau prolongé. Cette situation devient délicate dans l’organisation...

    Si vous souhaitez prévoir une clause de non-concurrence...

    Vous envisagez l’embauche d’un nouveau collaborateur et, parce qu’il va occuper un poste stratégique, vous envisagez de lui imposer une clause de non-concurrence. Mais attention à respecter...

    Licencier un salarié qui veut saisir le juge ?

    Licencier un salarié qui veut saisir le juge ?..Question. « Puis-je licencier le salarié qui me poursuit ou veut me poursuivre en justice ? »Réponse. Non. Constitue une...

    Transiger avec un salarié

    À la suite du licenciement d’un salarié, une transaction peut être signée avec lui pour couper court à toute contestation future. Mais pour sécuriser cette rupture de contrat, la transaction doit...

    En cas d’annulation d’un permis...

    Un salarié revient de vacances et vous apprenez que, pendant ses congés, il s’est fait retirer son permis de conduire. Problème : son poste impose qu’il soit titulaire du permis pour...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 335. La rupture conventionnelle : quelles règles faut-il suivre ? - Comment se déroule une rupture conventionnelle collective (RCC) ? - Bon à savoir : congé de mobilité

    Bon à savoir : congé de mobilitéDepuis le 1er janvier 2018, les entreprises peuvent définir les conditions et modalités de la rupture d’un commun accord du contrat de travail,...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 336. Les indemnités de rupture conventionnelle : quel sort fiscal et social ? - Quel est le sort fiscal des indemnités versées lors des ruptures conventionnelles homologuées ?

    Quel est le sort fiscal des indemnités versées lors des ruptures conventionnelles homologuées ?Les indemnités versées lors des ruptures conventionnelles dont le montant est égal à...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 346. L’indemnité de licenciement : comment la calculer ? - Indemnité pour violation du statut protecteur

    Indemnité pour violation du statut protecteurLe salarié protégé licencié sans autorisation de l’administration a droit à une indemnité couvrant les salaires dus entre son éviction de...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ?

    347. Quel traitement fiscal et social des indemnités de rupture de contrat ? Quel que soit le mode de la rupture (démission, licenciement, cessation forcée des fonctions...