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    Quand un salarié démissionne...

    Vous recevez un courrier d’un salarié qui vous déclare envisager de démissionner. Mais les conditions de cette démission sont-elles réunies pour qu’elle soit valable ? Le salarié...

    Chapitre 22 - Discipline/ruptures/licenciements - 336. Les indemnités de rupture conventionnelle : quel sort fiscal et social ? - Quel est le sort fiscal des indemnités versées lors des ruptures conventionnelles homologuées ?

    Quel est le sort fiscal des indemnités versées lors des ruptures conventionnelles homologuées ?Les indemnités versées lors des ruptures conventionnelles dont le montant est égal à...

    Chapitre 23 - Le système des retraites en France (salariés et non-salariés) - 361. Comment fonctionne le contrat de retraite à prestations définies ?

    361. Comment fonctionne le contrat de retraite à prestations définies ?Le contrat de retraite à prestations définies est un contrat d’assurance-vie collectif souscrit...

    Licenciement : pour quel motif ?

    Envisager un licenciement, pour un motif autre qu’économique, à l’encontre d’un salarié est une décision qui ne doit pas être prise à la légère, tant elle peut être lourde de conséquences,...

    Rupture conventionnelle : un formalisme précis

    La seule manière de se séparer à l’amiable d’un collaborateur est de formaliser une rupture conventionnelle. Si cette procédure paraît simple, elle recèle toutefois un formalisme précis...

    Gérer la fin du contrat de travail de votre salarié

    Au moment du départ d’un salarié de l’entreprise, un certain nombre de formalités doit être accompli, que ce soit sur le plan administratif, réglementaire, financier, etc. Que faut-il...

    En cas d’absence prolongée d’un salarié

    Un de vos salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs semaines maintenant, et vous apprenez que son arrêt maladie est à nouveau prolongé. Cette situation devient délicate dans l’organisation...

    Si vous souhaitez prévoir une clause de non-concurrence...

    Vous envisagez l’embauche d’un nouveau collaborateur et, parce qu’il va occuper un poste stratégique, vous envisagez de lui imposer une clause de non-concurrence. Mais attention à respecter...

    Licencier un salarié qui veut saisir le juge ?

    Licencier un salarié qui veut saisir le juge ?..Question. « Puis-je licencier le salarié qui me poursuit ou veut me poursuivre en justice ? »Réponse. Non. Constitue une...

    Transiger avec un salarié

    À la suite du licenciement d’un salarié, une transaction peut être signée avec lui pour couper court à toute contestation future. Mais pour sécuriser cette rupture de contrat, la transaction doit...