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    Chapitre 18 - Ma première embauche - 273. Comment affilier vos salariés à une caisse de retraite complémentaire ? - Quelles sont les rémunérations assujetties aux cotisations de retraite ? - Cotisation de base

    Cotisation de baseLes taux de la cotisation de base applicables aux tranches 1 (T1) et 2 (T2) sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Cotisation de base (1)T1T2Part patronale4,7212,95Part...

    Chapitre 19 - Les contrats de travail - 293. CDD : quel formalisme à respecter ? - Requalification d’un CDD

    Requalification d’un CDD L’action en requalification du CDD en CDI obéit à la prescription de deux ans prévue pour l’action portant sur l’exécution du contrat de travail. À noter....

    Chapitre 18 - Ma première embauche - 276. La visite d’information et de prévention : quand et comment ? - Périodicité du suivi médical

    Périodicité du suivi médicalLe travailleur bénéficie d’une nouvelle visite dans un délai maximum de cinq ans à partir de la première visite.Ce délai est fixé par le médecin du travail.Si...

    Chapitre 6 - Développement - 83. Quelles conséquences pratiques de l’augmentation de votre effectif ?

    83. Quelles conséquences pratiques de l’augmentation de votre effectif ?Loi PACTE du 22.05.2019 art. 11 codifié à l’art. L 130-1 du CSSIl faut bien anticiper l’évolution...

    Revenir sur une promesse d’embauche ?

    Vous envisagiez d’embaucher un salarié juste avant la crise du coronavirus. En difficulté aujourd’hui, vous souhaitez revenir sur votre décision. Le pouvez-vous ? Nos conseils pour...

    Débaucher un salarié d’une entreprise concurrente : risqué ?

    Vous avez eu l’occasion de voir travailler un salarié d’une société concurrente et aimeriez bien qu’il intègre votre société pour profiter de ses compétences. Pouvez-vous le débaucher ?...

    Enregistrement des contrats d’apprentissage depuis le 01.01.2020

    Depuis le 1er janvier 2020, l’employeur doit déposer tout nouveau contrat d’apprentissage à son Opco pour valider sa prise en charge financière. Voici la nouvelle procédure à suivre.

    Carte BTP : amende doublée !

    Carte BTP : amende doublée !..La carte d’identification professionnelle. Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement de salariés d’entreprises établies...

    Carte BTP : amende doublée !

    Les entreprises de BTP qui emploient des salariés sur des chantiers doivent effectuer une demande de carte BTP en ligne pour chaque salarié.

    Si vous souhaitez prévoir une clause de non-concurrence...

    Vous envisagez l’embauche d’un nouveau collaborateur et, parce qu’il va occuper un poste stratégique, vous envisagez de lui imposer une clause de non-concurrence. Mais attention à respecter...