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    Chapitre 19 - Les contrats de travail - 281. Contrat à temps partiel : quelles obligations pour l’employeur ? - Incompatibilité des régimes de forfaits jours et du temps partiel

    Incompatibilité des régimes de forfaits jours et du temps partiel La chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé en 2019, pour la première fois à notre connaissance, que les salariés...

    Chapitre 19 - Les contrats de travail - 284. Contrat de professionnalisation : quels sont les éléments essentiels ? - Quels sont les avantages pour l’employeur ? - Aides et exonérations

    Aides et exonérationsVous ne payez pas d’indemnité de fin de contrat à l’issue d’un contrat de professionnalisation en CDD.Vous bénéficiez d’une offre de services et d’aides aux...

    Prévoir une clause de mobilité

    Lors de l’embauche d’un nouveau collaborateur, il est possible de prévoir, dans le contrat de travail et sous réserve de l’accord du salarié, une clause de mobilité, dont la mise en...

    Embaucher à temps partiel

    Vous envisagez d’embaucher un nouveau collaborateur, mais, pour le poste proposé, vous ne pouvez pas lui proposer un temps complet. Vous vous mettez alors d’accord pour un temps partiel....

    Rémunérer un salarié : combien ?

    Une fois la décision prise d’embaucher un nouveau collaborateur, il va évidemment falloir budgéter le niveau de la rémunération que l’entreprise va lui proposer. Des règles s’agissant...

    Si vous souhaitez prévoir une clause de non-concurrence...

    Vous envisagez l’embauche d’un nouveau collaborateur et, parce qu’il va occuper un poste stratégique, vous envisagez de lui imposer une clause de non-concurrence. Mais attention à respecter...

    Chapitre 19 - Les contrats de travail - 286. Votre entreprise peut-elle recruter un jeune en emploi d’avenir ? - Tableau récapitulatif – Emploi d’avenir : secteur marchand (CIE)

    Tableau récapitulatif – Emploi d’avenir : secteur marchand (CIE)Employeur concernéToute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômageCaractéristiques...

    Conclure une succession de CDD de remplacement

    En tant qu’employeur, vous vous demandez si vous pouvez conclure avec un même salarié plusieurs contrats de travail à durée déterminée, à la suite et sans interruption, pour remplacer...

    Chapitre 19 - Les contrats de travail - 285. Quid des contrats d’insertion : CUI-CIE, CDD seniors, etc. ? - Contrat unique d’insertion/Contrat initiative emploi : quelle est la nature d’un CUI–CIE ?

    Contrat unique d’insertion/Contrat initiative emploi : quelle est la nature d’un CUI–CIE ?Le CUI-CIE est un contrat de travail d’au moins six mois, à durée indéterminée...

    Si vous décidez de recruter prochainement un apprenti

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, publiée le 05.09.2018, modifie l’âge d’entrée en apprentissage, l’exécution et la rupture du contrat d’apprentissage ainsi...