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    A. 13 Pistes pour travailler avec des collaborateurs externes... - Piste 6. Travailler avec... un sous-traitant

    Piste 6. Travailler avec... un sous-traitantLa sous-traitance consiste à faire exécuter une partie de la production ou à confier la gestion de certains services ou travaux internes...

    Et si vous négociez un contrat d’apporteur d’affaires

    Votre société est à la recherche de nouveaux clients et vous êtes en relation avec des partenaires en qui vous avez toute confiance. Tentez de négocier avec eux un contrat d’apporteur...

    J'ai recours à la sous-traitance

    Permettant davantage de flexibilité, le recours à la sous-traitance s'intensifie significativement depuis quelques années. Pourquoi sous-traiter ? Comment organiser la sous-traitance ? Quelles...

    Quand un prestataire est un salarié dissimulé 

    Le délit de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié est gravement sanctionné. Mais qu’est-ce qu’un emploi salarié dissimulé ? Autant bien connaître la règle pour...

    Entraide en entreprise : gare au travail dissimulé !

    Savez-vous que l’entraide amicale ou le coup de main volontaire de la part d’un membre de votre famille ou d’un proche dans le cadre de votre activité professionnelle peut caractériser...

    Sous-traitant : si l’entreprise principale ne vous paie pas...

    Vous êtes sous-traitant et malgré vos relances auprès de l’entreprise principale, vous ne parvenez pas à être payé. Pouvez-vous alors obtenir le paiement de votre créance directement...

    Chapitre 17 - Recours à des collaborations autres que le salariat - 263. Prêt de main-d’œuvre/sous-traitance/externalisation : êtes-vous conscient du danger ?

    263. Prêt de main-d’œuvre/sous-traitance/externalisation : êtes-vous conscient du danger ?Code du travail articles L 8231-1, L 125-1 à 3, L 8241-2, L 1253-1...

    Chapitre 17 - Recours à des collaborations autres que le salariat - 264. Le salariat déguisé : comment prévenir le risque ?

    264. Le salariat déguisé : comment prévenir le risque ?Code du travail articles L 8221-6 et L 8221-6-1Les services de l’État sont mobilisés pour lutter contre...

    Travailler avec un indépendant... sans risque !

    Plusieurs jugements récents ont mis en évidence les dangers inhérents à l’existence d’un lien de subordination dans les relations entre une entreprise et un indépendant (auto-entrepreneur...

    Autoliquidation de la TVA : quand ?

    En principe, la TVA doit être acquittée par les vendeurs ou les prestataires de services. Cependant, le législateur a mis en place un système d’autoliquidation qui inverse alors le redevable...