R

    A. 13 Pistes pour travailler avec des collaborateurs externes... - Piste 1. Travailler avec... le conjoint - 1. Un statut à choisir obligatoirement pour le conjoint marié ou pacsé...

    1. Un statut à choisir obligatoirement pour le conjoint marié ou pacsé...La loi oblige le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière...

    Chapitre 17 - Recours à des collaborations autres que le salariat - 254. Quel statut pour votre conjoint ?

    254. Quel statut pour votre conjoint ?Code de commerce article L 121-4Lorsque votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise, il a l’obligation d’opter pour...