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    Embaucher un intérimaire : des règles à respecter !

    Un surcroît d’activité, remplacer un salarié subitement absent... Il faut réagir vite pour compléter l’effectif de l’entreprise. L’intérim, pour cela, peut être une solution. Comment...

    A. 13 Pistes pour travailler avec des collaborateurs externes... - Piste 1. Travailler avec... le conjoint - 1. Un statut à choisir obligatoirement pour le conjoint marié ou pacsé...

    1. Un statut à choisir obligatoirement pour le conjoint marié ou pacsé...La loi oblige le conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de manière...

    A. 13 Pistes pour travailler avec des collaborateurs externes... - Piste 2. Travailler avec... un bénévole - 1. Le bénévolat

    1. Le bénévolatLa notion même de bénévolat exclut celle de lien salarial, de contrat de travail et de paiement du salaire, mais il peut toutefois exister un cadre à respecter : par...

    A. 13 Pistes pour travailler avec des collaborateurs externes... - Piste 8. Travailler avec... une externalisation - 5. Application pratique d’une externalisation : travailler avec un expert-comptable ?

    5. Application pratique d’une externalisation : travailler avec un expert-comptable ?L’expert-comptable est l’accompagnant n° 1 du chef d’entreprise ! Il lui...

    B. Les pièges à éviter - Piège 1. Le salariat déguisé - 2. Quand le salariat déguisé est-il établi ?

    2. Quand le salariat déguisé est-il établi ?C’est, en principe, à celui qui se prévaut d’un contrat de travail d’en établir l’existence. De même, en présence d’un...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 85. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?L’adoption d’une formule de calcul différente, en concluant un accord dérogatoire, ouvre droit aux avantages fiscaux et sociaux attachés à...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 87. Prévoyance - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes charges sociales calculées sur les salaires des employés sont, en principe, déductibles du résultat imposable de l’entreprise versante.Il s’agit...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 98. Rémunération - En matière d’impôt sur les sociétés - Précisions utiles

    Précisions utilesIndemnités de licenciement. Ces indemnités sont déductibles des bénéfices de l’entreprise dès lors que leur versement ne procède pas d’une décision de gestion...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 31. Cotisations sociales - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes cotisations sociales dues au titre des rémunérations du personnel salarié sont, en principe, déductibles du résultat imposable. Tel est,...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 39. Don au personnel - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes dons et subventions consentis au profit du personnel de l’entreprise sont, en principe, inclus dans les charges déductibles de l’exercice...