Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 7. La déduction de la TVA - Régularisations

    RégularisationsD’une part, des régularisations annuelles peuvent intervenir afin de tenir compte de l’évolution de l’utilisation du bien. La déduction de la taxe doit être régularisée...

    Un devis pour vos clients ?

    Si vous proposez des prestations à vos clients, particuliers ou professionnels, devez-vous obligatoirement établir un devis ? Et le cas échéant, que devez-vous y préciser ? Enfin, à quoi...

    Marchés publics : facturation électronique obligatoire

    Marchés publics : facturation électronique obligatoire..Facturation électronique dans la commande publique. La loi Pacte du 22.05.2019 a introduit dans le Code de la commande publique...

    Un devis sinon rien ?

    Lorsqu’un artisan intervient pour la réalisation de travaux chez un particulier, il doit, par principe, établir au préalable un devis pour s’assurer que le client a donné son accord....

    Déclaration de revenus 2019 : vos revenus 2018 exonérés ?

    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt « CIMR » a été créé afin que vous ne soyez pas imposé cette année à la fois sur les revenus...

    Cash back : une nouvelle pratique à connaître

    Cash back : une nouvelle pratique à connaître..De quoi s’agit-il ? Le « cash back » est une possibilité, offerte à un commerçant, de remettre de l’argent liquide...

    Ventes de produits

    Conditions générales de venteCONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)Les CGV sont les informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions de vente de ses produits ou services...

    Ventes de prestations de services par Internet

    Conditions générales de vente en lignePour les ventes en ligne entre professionnels, il convient de se reporter aux conditions générales de vente non spécifiques au commerce électronique....

    Facture de prestations de services

    Facture de prestations de servicesEn application des dispositions de l'article L 441-3 du Code de commerce, tout achat de prestation de services, effectué dans le cadre d'une activité professionnelle doit...

    Ventes de prestations de services

    2. VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICE Article 1. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par [dénomination...