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Description des participants à l'acte Il convient d'être très attentif dans la description des parties intervenant dans l'acte de location, de vente, etc. En effet, la personnalité physique...
Lettre en cas de domiciliation temporaire du siège social dans un local d'habitationPour justifier de la domiciliation de votre siège social, vous devez joindre à votre dossier...
Contrat de domiciliationLe contrat de domiciliation doit être rédigé par écrit pour une durée d'au moins trois mois renouvelable par tacite reconduction, sauf préavis de résiliation.Les...
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Toute société doit déclarer un siège social et justifier de l’occupation régulière des locaux. Et si vous choisissiez d’installer votre siège social dans un centre d’affaires......