Vente d'une clientèle libérale

    Vente d'une clientèle libéraleLa personne qui cède son activité libérale(le cédant) s'engage auprès de celui qui l'acquiert (le cessionnaire) à le présenter à sa clientèle.Cela...

    Chapitre 1 - Les critères du choix - 1. Identifier précisément vos besoins ! - 1.1. Les besoins opérationnels - 1.1.2. Quels locaux pour mon activité ? - 1.1.2.2. Locaux professionnels - Vous louez les locaux commerciaux

    Vous louez les locaux commerciauxDans ce cas, le critère à retenir est celui de votre activité.Vous pourrez signer un bail professionnel si vous exercez une profession libérale dont les revenus...

    Bail de courte durée

    Bail de courte duréeLe bail dit « de courte durée » n'est pas soumis au statut protecteur des baux commerciaux, à condition qu'il soit conclu pour une durée au plus égale à...

    Convention d'occupation précaire

    Convention d'occupation précaireLa convention d'occupation précaire ne constitue pas un bail commercial et elle donc échappe aux dispositions du Code de commerce.La distinction entre la convention d'occupation...

    Bail emphytéotique

    Bail emphytéotiqueUn tel bail, dont la durée est supérieure à 18 ans et inférieure à 99 ans, fait naître un droit réel au bénéfice du preneur susceptible d'hypothèque ; ce droit peut...

    Vous louez vos bureaux : comment est révisé votre loyer ?

    Les modalités de révision des loyers de bureaux sont différentes selon que les locaux sont utilisés exclusivement comme des bureaux ou bien comme des locaux servant à la fois de bureaux,...

    Création d’activité en 2017 : devez-vous de la CFE en 2018 ?

    Vous avez créé votre activité au cours de l’année 2017... Vous souhaitez savoir si vous paierez la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de 2018 ? Et si oui, selon quelles modalités ?

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 9. Le bail professionnel : spécificités et limites ?

    9. Le bail professionnel : spécificités et limites ?Le bail professionnel ne concerne pas tout le monde ! En effet, le locataire doit exercer une activité qui n’est ni commerciale,...

    Locaux : êtes-vous bien assuré ?

    Que vous soyez locataire ou propriétaire, vos locaux professionnels doivent être assurés. Le moindre sinistre peut paralyser votre entreprise. Nos conseils...