Le bail commercial en question...

    Vous louez votre local professionnel et avez signé un bail commercial. Ce dernier, qui règle la relation entre votre entreprise et votre bailleur, est soumis à une réglementation très stricte,...

    Quel délai pour résilier mon bail commercial ?

    Quel délai pour résilier mon bail commercial ?..Question. « J’ai signé mon bail commercial le 18 février 2018. Quand pourrai-je le résilier ? »Réponse. Le principe...

    Révision des loyers commerciaux et professionnels

    Les indices ILAT, ILC et ICC du 4e trimestre 2018 qui servent à la révision de votre loyer commercial ou professionnel, si vous louez vos locaux, ont été publiés.

    Objet social : quels enjeux pour votre bail commercial ?

    Votre société exerce son activité dans des locaux dont elle est locataire en vertu d’un bail commercial. Cette activité, qui correspond à la description faite dans vos statuts à l’article « objet...

    Révision des loyers commerciaux et professionnels

    Les indices ILAT, ILC et ICC du 3e trimestre 2018 qui servent à la révision de votre loyer commercial ou professionnel, si vous louez vos locaux, ont été publiés.

    Céder votre bail commercial avant de partir à la retraite

    Vous allez prendre votre retraite : vous pouvez alors demander une déspécialisation de votre bail pour le céder plus facilement. À défaut de pouvoir le céder, vous pourrez le résilier...

    Bail commercial

    Depuis le 25 novembre 2018, le bailleur bénéficie d’un nouveau droit de reprise des locaux commerciaux.

    Bail commercial : qui paie quoi ?

    On a coutume de dire que, dans le cadre d’un bail commercial, tous les travaux, charges, impôts et taxes sont à la charge du locataire. Mais c’est plus ou moins vrai. Revue de détail pour...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ?

    16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ?Code de commerce article L 112-2Au moment de la conclusion du bail commercial « 3-6-9 »,...

    Notification de la réponse du bailleur

    Notification de la réponse du bailleurLe propriétaire de locaux commerciaux qui donne congé à son locataire doit, à peine de nullité du congé, préciser les motifs pour lesquels il le...