Je sous-loue mon local commercial

    Il peut être intéressant d'envisager la sous-location de son local commercial, non seulement pour réduire les charges, mais aussi pour rentabiliser au mieux l'espace professionnel. Cela dit, attention,...

    Le bail commercial en question...

    Vous louez votre local professionnel et avez signé un bail commercial. Ce dernier, qui règle la relation entre votre entreprise et votre bailleur, est soumis à une réglementation très stricte,...

    Loyers d’habitation : l'IRL du second trimestre 2019 est publié

    L'indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre 2019 a été publié par l’INSEE.  

    Indices des baux commerciaux (ICC ; ILC ; ILAT)

    Indices des baux commerciaux (ICC ; ILC ; ILAT)Indice du coût de construction – ICCTrimestresT1, T2, T3 et T4Indice du coût de la construction ICCGlissement annuel en %(T/T-4)2013 T11 646+...

    Quel délai pour résilier mon bail commercial ?

    Quel délai pour résilier mon bail commercial ?..Question. « J’ai signé mon bail commercial le 18 février 2018. Quand pourrai-je le résilier ? »Réponse. Le principe...

    Révision des loyers commerciaux et professionnels

    Les indices ILAT, ILC et ICC du 4e trimestre 2018 qui servent à la révision de votre loyer commercial ou professionnel, si vous louez vos locaux, ont été publiés.

    Objet social : quels enjeux pour votre bail commercial ?

    Votre société exerce son activité dans des locaux dont elle est locataire en vertu d’un bail commercial. Cette activité, qui correspond à la description faite dans vos statuts à l’article « objet...

    Révision des loyers commerciaux et professionnels

    Les indices ILAT, ILC et ICC du 3e trimestre 2018 qui servent à la révision de votre loyer commercial ou professionnel, si vous louez vos locaux, ont été publiés.

    Céder votre bail commercial avant de partir à la retraite

    Vous allez prendre votre retraite : vous pouvez alors demander une déspécialisation de votre bail pour le céder plus facilement. À défaut de pouvoir le céder, vous pourrez le résilier...

    Bail commercial

    Depuis le 25 novembre 2018, le bailleur bénéficie d’un nouveau droit de reprise des locaux commerciaux.