Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 3. Locaux professionnels : faut-il les détenir via une SCI ? - Quel bail entre votre société et votre SCI ?

    Quel bail entre votre société et votre SCI ?Le contrat de bail commercial peut être établi par écrit, revêtir la forme authentique, et être soumis à l’enregistrement. Mais un bail...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 62. Immeuble - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement de la construction. Cette déclaration...

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    Plus-values immobilières

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    J'effectue un emprunt professionnel

    Emprunter pour son entreprise est devenu compliqué. Les banquiers sont extrêmement frileux depuis plusieurs années, et il convient de négocier âprement avec eux les financements externes...

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    Description des participants à l'acte Il convient d'être très attentif dans la description des parties intervenant dans l'acte de location, de vente, etc. En effet, la personnalité physique...

    Diagnostics techniques

    Diagnostics techniquesL'article L 134-4-1 du Code de la construction et de l'habitation prévoit qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé dans les bâtiments équipés...

    Statuts de SCI

    Constituer une SCIPour un dirigeant et des associés, le recours à la SCI est judicieux dans un certain nombre de situation pour séparer les risques, diversifier son patrimoine et préparer...

    Compromis de vente

    Compromis de venteDans le compromis de vente, vendeur et acheteur s'engagent mutuellement, l'un à vendre et l'autre à acheter. Toutefois, l'acte contient, dans la plupart des cas, des conditions suspensives...

    Être bien informé lors de l’achat d’un fonds de commerce

    Pour développer vos activités, vous pensez acquérir un autre fonds de commerce plutôt que de le créer. Vous devez être parfaitement renseigné sur cette acquisition. Que pouvez-vous faire...