Indices des baux commerciaux (ICC ; ILC ; ILAT)

    Indices des baux commerciaux (ICC ; ILC ; ILAT)Indice du coût de construction – ICCTrimestresT1, T2, T3 et T4Indice du coût de la construction ICCGlissement annuel en %(T/T-4)2013 T11 646+...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 5. Exercer son activité chez soi ? - Sociétés - Dans les villes de moins de 200 000 habitants et dans les ZFU – territoires entrepreneurs : - Exercice de l’activité

    Exercice de l’activité Le dirigeant peut exercer son activité professionnelle chez lui, dès l’instant où aucune disposition contractuelle ou législative ne s’y oppose*Si le dirigeant...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ?

    16. Votre propriétaire peut-il augmenter votre loyer commercial ?C. com. art. L 112-2Au moment de la conclusion du bail commercial « 3-6-9 », le loyer...

    Chapitre 14 - Mes impôts personnels - 216. Investir dans la pierre ? - La réduction d’impôt Pinel - La formule 1 : un engagement de 6 ans pour une réduction de 12 %

    La formule 1 : un engagement de 6 ans pour une réduction de 12 %6 ans de location obligatoire de votre bien neuf.12 % de réduction sur votre investissement soit 36 000 €...

    Des travaux chez vous cet été ?

    À défaut de partir en vacances cette année, vous comptez allouer le budget initialement prévu pour faire des travaux dans votre logement. Un coût qui peut être optimisé ?

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 3. Locaux professionnels : faut-il les détenir via une SCI ? - Quel bail entre votre société et votre SCI ?

    Quel bail entre votre société et votre SCI ?Le contrat de bail commercial peut être établi par écrit, revêtir la forme authentique, et être soumis à l’enregistrement. Mais un bail...

    Chapitre 1 - Mes locaux professionnels - 10. Un bail dérogatoire ou une convention d’occupation précaire ? - La convention d’occupation précaire

    La convention d’occupation précaire Elle échappe au statut des baux commerciaux dans les conditions suivantes.L’occupation ne doit pas conférer à l’occupant un droit de jouissance certain ; c’est...

    Bail commercial : la question des charges

    Si, en règle générale, les obligations incombant au locataire et au propriétaire sont clairement identifiées et réparties entre eux dans le cadre du bail commercial, la question de la répartition...

    Les risques d’une convention d’occupation précaire

    Vous saviez lors de la signature de votre bail que l’immeuble loué ferait un jour l’objet d’une destruction future liée à un projet de réhabilitation du centre-ville. Et après plusieurs...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 62. Immeuble - À quoi devez-vous être attentif ?

    À quoi devez-vous être attentif ?Les constructions nouvelles doivent faire l’objet d’une déclaration dans les 90 jours de l’achèvement de la construction. Cette déclaration...