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1. Seuils à prendre en compte pour classer les entreprises en fonction de leur tailleComme certaines aides sont attribuées en fonction de la taille des entreprises bénéficiaires, il est...
2. Règle « de minimis »La règle de minimis fait partie des règlements décidés par l’Union européenne pour encadrer le fonctionnement des aides aux entreprises.La règle...
3. Aide du médiateur du créditVous rencontrez avec votre banque des difficultés pour résoudre vos problèmes de financement ou de trésorerie ? Saisissez le médiateur du crédit !...
2.1.4. Un guide et un moteur de recherche pour vous conseillerNe pas oublier de se renseigner sur les programmes de financement de l’UE auxquels vous pouvez vous adresser. Informez-vous...
Aides à la création d’entreprise : imposables !..Subvention d’exploitation. Par principe, les subventions d’exploitation doivent être comprises dans le résultat imposable...
Si vous exploitez un salon de coiffure, vous pouvez peut-être prétendre à l’aide financière « Préciséo » pour l’achat de matériels ergonomiques depuis le 01.01.2019.
2.3. Les aides pour l’innovation de BpifranceSi les mesures fiscales (crédit d’impôt recherche, exonérations pour les JEI, etc.) sont les plus connues, d’autres aides publiques, sous...
V. Aides à l’investissement et au développementLes aides soutenant le développement et la compétitivité des entreprises prennent diverses formes : garanties, prêts ou, parfois, subventions.Certaines...
2.1. Les prêts de Bpifrance pour le développement des entreprisesBpifrance est à la fois organisme de garantie et organisme de cofinancement.Bpifrance intervient comme partenaire financier...
VI. Aides à l’exportCes aides sont essentiellement consacrées à la prospection à l’international, au développement et à l’implantation à l’international, ainsi qu’à la sécurisation...