Label RGE : quels changements en 2020 ?

    Pour lutter contre les pratiques frauduleuses ou abusives, le Gouvernement a décidé avec les professionnels, de renforcer le label RGE.

    J'offre des cadeaux en fin d'année

    Le régime fiscal et social des cadeaux offerts en fin d'année dépend des bénéficiaires. S'il s'agit de cadeaux offerts aux salariés, leur valeur doit être soumise aux charges sociales....

    Marchés publics : facturation électronique obligatoire

    Marchés publics : facturation électronique obligatoire..Facturation électronique dans la commande publique. La loi Pacte du 22.05.2019 a introduit dans le Code de la commande publique...

    Cadeaux d’affaires : déductibles des impôts ?

    Cadeaux d’affaires : déductibles des impôts ?..La question. Il est fréquent qu’une entreprise offre, souvent en fin d’année, des cadeaux à ses relations d’affaires, clients...

    Cadeaux d’affaires : TVA récupérable ?

    Cadeaux d’affaires : TVA récupérable ?..La question. La question se pose de savoir si la TVA payée lors de l’achat du cadeau offert au client ou au fournisseur est récupérable...

    RGPD : fin de la tolérance !

    La CNIL vient de mettre fin à la période de tolérance accordée pour se mettre en conformité avec le RGPD. Votre entreprise a-t-elle fait le nécessaire ? Nos conseils...

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 7. La déduction de la TVA - Textes et jurisprudences à connaître - Escompte accordé

    Escompte accordéCAA Douai 5 décembre 2017 n° 15DA00481Lorsqu’un fournisseur émet des factures sur le montant desquelles le client peut bénéficier d’un escompte s’il...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 24. Chèques-cadeaux accordés aux clients - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésComptables et fiscalistes se sont longtemps interrogés sur le traitement applicable aux bons de réduction correspondant aux droits accumulés accordés...

    Chapitre 5 - Gestion des relations clients - 66. Comment calculer les délais de paiement ? - Comment calculer les pénalités de retard ?

    Comment calculer les pénalités de retard ?Les CGV ou la facture doivent préciser les modalités d’application et le taux d’intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement...

    Durée des soldes : bientôt réduite à quatre semaines

    À compter du 1er janvier 2020, la durée des soldes va être réduite...