Délais de paiement : combien de temps ?

    Les délais de paiement entre professionnels sont strictement encadrés : quels sont-ils ? Et en cas de retard de paiement des factures, des pénalités peuvent être réclamées : à quelle...

    Les conséquences de la résolution d’une vente

    Suite à un différend avec un client, la vente que vous aviez conclue il y a quelque temps a fait l’objet d’une résolution judiciaire. Quelles conséquences ? D’abord au regard de...

    Chapitre 12 - Prévention des risques et des litiges - 185. Comment résoudre vos litiges à l’amiable ? - La future juridiction nationale pour les injonctions de payer

    La future juridiction nationale pour les injonctions de payerIl existe une procédure particulière d’injonction de payer. Elle peut être utilisée par un créancier pour obtenir le paiement...

    Chapitre 8 - Trésorerie/stocks - 113. Monétique/carte bancaire ? Combien ça coûte ? - Combien ça coûte ?

    Combien ça coûte ?Votre banque facture généralement une commission sur les ventes encaissées sur votre TPE. Tous ces frais sont détaillés dans votre contrat d’acceptation de...

    Chapitre 4 - Communication/commercial/vente - 52. Quelle est la réglementation des soldes ?

    52. Quelle est la réglementation des soldes ?La pratique des soldes est strictement réglementée ; les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment...

    Chapitre 5 - Gestion des relations clients - 67. Comment vérifier la solvabilité de vos clients et fournisseurs ? - Consultez le registre du tribunal de commerce

    Consultez le registre du tribunal de commerceLes sociétés commerciales sont soumises à l’obligation légale de dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce (pas les entreprises individuelles)....

    Partie I - Impôt sur les sociétés : notions liminaires - 7. La déduction de la TVA - Régularisations

    RégularisationsD’une part, des régularisations annuelles peuvent intervenir afin de tenir compte de l’évolution de l’utilisation du bien. La déduction de la taxe doit être régularisée...

    Protocole d’accord : pour mettre fin à un litige avec un client

    Vous rencontrez un litige avec un client, soit parce qu’il trouve que votre prestation est mal réalisée, soit parce qu’il ne veut pas vous payer. Vous souhaitez éviter de passer en justice....

    Devis : y faire figurer vos conditions générales de vente

    Contrairement à une idée reçue, les conditions générales de vente sont là pour vous protéger vous, professionnel, et non pour protéger votre client, particulier. Dans vos devis, vous...

    Chapitre 4 - Communication/commercial/vente - 56. Offrir un cadeau ? - Quid des cadeaux aux salariés ?

    Quid des cadeaux aux salariés ?Les cadeaux en nature de valeur modique offerts par l’entreprise aux salariés sont exonérés d’impôt sur le revenu des salariés lorsque leur remise...