Investissement de l’entreprise : comment le déduire ?

    Par principe, un investissement effectué par l’entreprise, qu’elle va inscrire à l’actif de son bilan, sera (bien souvent) amortissable : mais comment déterminer la durée...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 73. Logiciel - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésSi la valeur unitaire du logiciel est inférieure à 500 €, l’entreprise est autorisée à comptabiliser son acquisition directement en...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 46. Écologie – Environnement - En matière d’impôt sur les sociétés

    En matière d’impôt sur les sociétésLes acquisitions de matériels antipollution doivent être comptabilisées comme des charges ou comme des immobilisations, selon les règles de droit commun.Si elles...

    Partie II - Les dépenses déductibles du résultat imposable - 112. Véhicules - En matière d’impôt sur les sociétés - Régime fiscal

    Régime fiscalN’est pas déductible la redevance de crédit-bail, la location de véhicules de tourisme et homologués N1 ou l’amortissement de véhicules de tourisme en fonction de...

    Une aide financière pour les entreprises du BTP

    Une aide financière pour les entreprises du BTP..L’aide Bâtir +. L’aide Bâtir + vise à réduire les risques (de chutes, ou liés aux manutentions manuelles) et à améliorer...

    Si votre société achète un bien d’occasion...

    Bon nombre d’entreprises se tournent aujourd’hui vers les biens d’occasion, évidemment moins onéreux que du neuf. Dans l’hypothèse où votre société achète du matériel d’occasion,...

    Pour financer vos équipements : LDD ou leasing ?

    Vous souhaitez acquérir des équipements (véhicule, machine, imprimante, outillage, ...) pour votre société et envisagez la location plutôt que l’achat. On vous propose alors un leasing...

    Suramortissement : du nouveau

    Suramortissement : du nouveau..Depuis le 01.01.2019. La loi de finances revient sur le dispositif de suramortissement qui permet de pratiquer un amortissement complémentaire égal...

    Contrats de vente : gare aux clauses abusives et interdites

    Les clauses contenues dans vos contrats de vente conclus avec des clients consommateurs doivent être claires, compréhensibles, ni présumées abusives ni interdites. Voici quelles sont les...

    Pourquoi et comment conclure une licence de marque ?

    La licence de marque permet à une société d’exploiter une marque dont elle n’est pas titulaire. Cette convention profite bien sûr au propriétaire de la marque notamment au plan financier,...