Comment le marché public fonctionne-t-il ?En fonction des types d’acheteurs publics, des montants hors taxes engagés pour l’achat public et de l’objet du marché, les procédures...

Réforme de la commande publiqueLa réforme de la commande publique est lancée : un code unique pour les marchés publics, les délégations de service public, les concessions, les partenariats public-privé...

Afin de permettre la poursuite des procédures de passation des marchés et des contrats en cours, les règles sont adaptées et assouplies durant la période d’état d’urgence sanitaire....

Facturation électronique : une tolérance temporaire..Marchés publics : une facturation électronique depuis le 01.01.2020. La facturation électronique est obligatoire pour toutes...

Un décret a récemment modifié le seuil de dispense de procédure de passation des marchés publics depuis le 01.01.2020. Et ce n’est pas la seule mesure prise pour faciliter l’accès de...

Depuis le 01.01.2020, toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, ont l’obligation de transmettre des factures électroniques dans le cadre des marchés publics.

Marchés publics : facturation électronique obligatoire..Facturation électronique dans la commande publique. La loi Pacte du 22.05.2019 a introduit dans le Code de la commande publique...

La Commission européenne a dévoilé les seuils européens applicables dès 2020 pour les marchés publics passés selon les procédures formalisées.

Beaucoup de TPE et PME n’osent pas candidater aux marchés publics. Pourtant, le législateur a rendu la procédure nettement plus simple, notamment par la loi Pacte du 22.05.2019. Nos conseils...

Un décret précise les obligations des entreprises dans le cadre de la facturation électronique des prestations fournies aux acheteurs publics. Il permet la mise en application de...