Marchés publics : facturation électronique obligatoire..Facturation électronique dans la commande publique. La loi Pacte du 22.05.2019 a introduit dans le Code de la commande publique...

La Commission européenne a dévoilé les seuils européens applicables dès 2020 pour les marchés publics passés selon les procédures formalisées.

Beaucoup de TPE et PME n’osent pas candidater aux marchés publics. Pourtant, le législateur a rendu la procédure nettement plus simple, notamment par la loi Pacte du 22.05.2019. Nos conseils...

Un décret précise les obligations des entreprises dans le cadre de la facturation électronique des prestations fournies aux acheteurs publics. Il permet la mise en application de...

Chaque année, les administrations d’État et les collectivités proposent des marchés publics. Vous souhaitez en décrocher un ? Nos conseils pour les trouver, candidater et faire une offre,...

Réforme de la commande publiqueLa réforme de la commande publique est lancée : un code unique pour les marchés publics, les délégations de service public, les concessions, les partenariats public-privé...

Candidater à un marché publicPour se porter candidat à un marché public, une entreprise doit répondre à des annonces parues dans des journaux d'annonces légales, dans des publications...

1.1.5. Candidater à des marchés publicsTout opérateur économique (une société, une entreprise individuelle), peut soumettre sa candidature à un marché public, sauf s’il fait l’objet...

Marchés publicsLa passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D’une part, l’organisme public doit se conformer à une procédure,...

Vous souhaitez que votre société présente sa candidature à un marché public. Pour augmenter vos chances de remporter un appel d’offres, voici quelques éléments indispensables qu’il...